Le monde de la FPT respire. La mesure tant décriée de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 – qui prévoyait l’abaissement du taux de la cotisation versée par les collectivités et leurs établissements publics au CNFPT de 1 à 0,9 % pour les exercices 2012 et 2013 – est désormais de l’histoire ancienne.
La cotisation est rétablie à 1 % au lieu de 0,9 % dès le 1er janvier 2013, selon un amendement du ministre chargé du Budget Jérôme Cahuzac au projet de loi de finances rectificatives (PLFR) qui doit encore être examiné par le Sénat à partir du mardi 24 juillet.
« La prise en compte rapide par le gouvernement de cette demande formulée lors de la Grande conférence sociale mérite d’être saluée. Je tiens à remercier très sincèrement le gouvernement pour cette décision qui marque la nouvelle pratique du dialogue social menée par Jean-Marc Ayrault », souligne François Deluga dans un communiqué.
Le président du CNFPT salue aussi « les associations d’élus, les organisations syndicales représentatives de la FPT, ainsi que les 7 000 collectivités qui ont adopté une délibération demandant le rétablissement du 1 % formation, pour leur soutien et leur mobilisation depuis plus d’un an ».
Première mesure concrète qui en appelle d’autres – Pour la Fédération CGT des services publics, il s’agit d’une « première mesure concrète pour la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux qui en appelle d’autres ».
« L’adoption de cet amendement constitue une étape de rupture avec la politique des gouvernements successifs de droite depuis dix ans, qui n’ont eu de cesse d’attaquer le statut de la fonction publique territoriale, le CNFPT, le droit à la carrière et à la formation des fonctionnaires territoriaux », ajoute la fédération dans un communiqué.
L’organisation syndicale attend maintenant que « le gouvernement réponde positivement aux autres revendications dont elle a été porteuse lors de la conférence sociale, notamment sur le point d’indice, la grille indiciaire, le jour de carence, le droit à la carrière, l’emploi public, la résorption de la précarité, le financement des collectivités ».
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