Jardinière installée sur la voie publique : en l’absence de gêne, le maire n’est pas tenu de l’enlever

Publié le 01/03/2012 • Par La Rédaction • dans : Jurisprudence prévention-sécurité

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Lorsqu’un muret servant de jardinière a été construit il y a plusieurs années, sur le trottoir ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Prévention-Sécurité

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 15 jours

J’en profite

Références

CAA Douai, n° 11DA00168 du 26 janvier 2012, commune de Fresne-Léguillon.

Cet article est en relation avec le dossier

Domaine public, domaine privé : le cadre juridique

Thèmes abordés

Jardinière installée sur la voie publique : en l’absence de gêne, le maire n’est pas tenu de l’enlever

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

« À Pointe-à-Pitre, le narcotrafic fait des morts chaque jour »

« Les ASVP sont les grands oubliés du Beauvau des polices municipales »

Quiz de la rentrée 2025 sur les engins de déplacement personnel motorisés

Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?

Jardinière installée sur la voie publique : en l’absence de gêne, le maire n’est pas tenu de l’enlever

Cet article est en relation avec le dossier

Indicateurs Sécurité

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations

Jardinière installée sur la voie publique : en l’absence de gêne, le maire n’est pas tenu de l’enlever