Les assistants temporaires de police municipale (2) : tenue et comportement

Publié le 01/05/2008 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

La précédente fiche a présenté les textes relatifs au recrutement et au statut de ces agents temporaires. La présente fiche expose la tenue et le comportement des assistants temporaires de police municipale.

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Les assistants temporaires de police municipale

La tenue professionnelle des assistants temporaires de police municipale

Circulaire NOR/INT/D/05/000/24/C du 15 février 2005 :

« Les tenues des assistants temporaires de police municipale ne sont encadrées par aucun texte réglementaire. Le maire peut donc librement définir ces tenues sous réserve cependant qu’elles ne prêtent pas à confusion avec des uniformes réglementés, tel l’uniforme de l’agent de police municipale, dont le port indu est sanctionné par les articles L. 433-14 ou R. 643-1 du Code pénal. Cette exigence vaut aussi pour les insignes mentionnant leur qualité. »

Circulaire NOR/INT/D/07/00067/C du 11 juin 2007 :

« Il convient de rappeler que ces tenues (des agents de police municipale) ne doivent pas être utilisées par d’autres agents, tels que les gardes ...

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