Les assistants temporaires de police municipale (1) : recrutement et statut

Publié le 01/05/2008 • Par La Rédaction • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Les assistants temporaires de police municipale constituent un apport non négligeable dans les communes touristiques pendant les périodes de grande affluence. Cependant, les missions qui peuvent leur être confiées se résument à être présents sur le terrain.

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Les assistants temporaires de police municipale

Les textes applicables

En application de l’article L. 412-49-1 du Code des communes :
« L’agrément mentionné à l’article précédent peut aussi être accordé à des agents titulaires de la commune, habituellement affectés à des emplois autres que ceux de la police municipale, ou non titulaires, chargés d’assister temporairement les agents de la police municipale dans les communes touristiques. Ces agents ne peuvent porter aucune arme. »

La circulaire NOR/INT/D/05/000/24/C du 15 février 2005 (signée pour le ministre, par délégation, du préfet directeur de cabinet Pierre Mongin) a été prise suite à une demande des syndicats de police municipale. Elle précise aux préfets les modalités suivantes concernant l’agrément et les pouvoirs de verbalisation, la tenue et l’armement des ...

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