En une quinzaine d’années, un fonctionnaire territorial n’a pu réellement exercer ses fonctions ...
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Harcèlement moral
Le « sous emploi » est un élément constitutif du harcèlement moral
Publié le 11/05/2012 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
En l’espèce, la dégradation des conditions de travail du fonctionnaire territorial concerné permet d’établir un harcèlement moral à son encontre.Ma Gazette
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