Projet de loi police municipales : ce que le Sénat a modifié en séance publique

Mesure phare du projet de loi, le renforcement des compétences judiciaires des policiers municipaux a été largement approuvé par les sénateurs. Certes, quelques voix discordantes parmi les écologistes et les communistes ont interpelé le gouvernement sur la judiciarisation croissante des polices municipales et la création d’une « police nationale bis », tandis que d’autres pointaient le risque de polices municipales à deux vitesses.

Mais globalement, le futur « service de police municipale à compétence judiciaire élargie » proposé aux maires a fait l’objet d’un certain consensus dans l’hémicycle du palais du Luxembourg. Au prix, cependant, de quelques modifications.

Des ...

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