Si les choses sérieuses démarreront véritablement le 3 février avec le début du débat parlementaire, le projet de loi sur les polices municipales a franchi une nouvelle étape décisive ce mercredi 28 janvier, après son étude par la commission des lois du Sénat.
Sans surprise, les sénateurs ont non seulement approuvé le texte, mais ils l’ont aussi enrichi d’un certain nombre de propositions piochées dans le rapport d’information des co-rapporteures Isabelle Florennes (UC, Hauts-de-Seine) et Jacqueline Eustache-Brinio (REP, Val-d’Oise).
- Projet de loi polices municipales : Laurent Nuñez se montre ouvert à des ajustements
Des prérogatives judiciaires encore étendues
Au cœur de cette proposition de loi, l’extension des prérogatives judiciaires des policiers municipaux a bien été validée par ...
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