Depuis le 1er janvier 2023, la réforme du régime de responsabilité financière, portée par l’ordonnance n° 2022-408, transforme les règles pour les élus, agents publics et parapublics. Ce guide clair et complet dévoile les risques encourus, les infractions possibles et les sanctions applicables par la Cour des comptes et ses juridictions.
Riche en exemples jurisprudentiels, il explique pas à pas les caractéristiques de ce régime : justiciables concernés, procédure détaillée et typologie des sanctions. Élaboré pour élus et gestionnaires, il propose des outils pratiques pour maîtriser les nouvelles règles et sécuriser la gestion des finances publiques.
Accédez à votre ouvrage
Article réservé aux abonnés
Club Finances
Cet article fait partie du Dossier
Finances : 5 ouvrages feuilletables pour vous accompagner au quotidien
Sommaire du dossier
- La prospective financière des collectivités territoriales – Méthodologie pour élaborer et piloter sa stratégie financière
- Pilotage et contrôle financier de la délégation de service public – Comment maîtriser l’économie du contrat
- La M57 en pratique – 23 fiches pour passer de la norme à l’action
- Responsabilité des élus et des agents publics devant les juridictions financières
- Guide pratique de l’élaboration du budget
