« Ce texte de loi en soi ne pose pas de problème. C’est en fait ce qui n’y figure pas qui pose question. » Philippe Laurent, porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux (CET), résume ainsi la position des employeurs territoriaux sur le projet de loi de sécurisation du droit de la fonction publique présenté le 13 janvier lors du Conseil commun de la fonction publique (CCFP).
Si les employeurs territoriaux ont rendus un avis favorable sur le texte, c’est que ce dernier comporte essentiellement des mesures techniques qui font consensus chez les employeurs. Pour rappel, le projet de loi pérennise la titularisation des apprentis en situation de handicap et sécurise plusieurs dispositions du code général de la fonction publique suite à des ...
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