Présomption de légitime défense : les policiers municipaux ne veulent pas être oubliés

Vieille rengaine de la droite – jusqu’au Rassemblement national et Reconquête –, la présomption de légitime défense va-t-elle être accordée aux forces de l’ordre ? Les députés débattront le 22 janvier d’une proposition de loi visant à les dispenser d’apporter la preuve de la légalité de leur tir. Un sujet éruptif qui ne devrait pas manquer d’enflammer l’hémicycle.

Déposé fin 2024, le texte refait surface… et concernera bien les policiers municipaux. Son article unique énonce qu’« est présumé avoir agi en état de légitime défense l’agent de la police nationale ou municipale ainsi que le militaire de la gendarmerie nationale qui a fait usage de son arme dans les conditions prévues par les articles L. 435‑1 et L. 511‑5‑1 du code de la sécurité intérieure ».

Les associations professionnelles ...

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