Les policiers municipaux disposeront-ils de nouvelles attributions d’ici les élections municipales de mars 2026 ? Si le calendrier parlementaire semble bouché, le gouvernement a appuyé sur la pédale d’accélérateur en adoptant, le 29 octobre en conseil des ministres, le projet de loi sur l’évolution des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres.
Concrétisation du Beauvau des polices municipales initié le 2 avril 2024, le texte avait, avant cela, franchi toutes les étapes nécessaires : passage devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) le 17 septembre, puis devant le Conseil d’État le 23 octobre, dont les réserves en matière de formation ou encore de déontologie ont influé sur la copie finale.
Le texte de loi sur lequel se pencheront les ...
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