« J’ai demandé au ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez d’accélérer les discussions concernant le texte sur les polices municipales », avait annoncé le Premier ministre Sébastien Lecornu, le 14 octobre à l’issue de son discours de politique générale à l’Assemblée nationale. C’est désormais chose faite, avec la présentation de la proposition de sur les polices municipales, ce mercredi 29 octobre en conseil des ministres.
Sans surprise, le projet de loi sur l’évolution des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres a été adopté. Il reprend les grands axes du texte porté ces derniers mois par l’ancien ministre auprès du ministre de l’Intérieur François-Noël Buffet. Rendu public en exclusivité par La Gazette des Communes le 15 septembre, il est décrit par l’exécutif comme ...
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