Présenté par le ministre du travail, Michel Sapin, comme « un texte fondateur », le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale a été adopté le 22 janvier 2014 en conseil des ministres.
Cette réforme, qui sera examinée en procédure d’urgence par l’Assemblée nationale le 5 février, puis débattu au Sénat à partir du 18, pour une adoption définitive à la fin du mois, prévoit une batterie de mesures allant de la création d’un « compte personnel de formation » à la refonte du financement des organisations syndicales.
Un public peu ou pas qualifié – Parmi les dispositions qui seront débattues, le projet de loi prévoit également le transfert aux régions de la formation professionnelle des personnes sous main de justice. Un ...
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