Comment le maire peut-il agir, avant de verbaliser, dans le cas d’une plainte pour nuisances sonores ?

Publié le 21/12/2012 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

De nombreuses actions sont possibles, avant la verbalisation.

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Agir à bon escient

Lorsqu’un administré se plaint des bruits émis par des personnes de son voisinage, le maire doit agir. Son inaction pourrait entraîner la responsabilité administrative de la commune pour carence dans l’exercice du pouvoir de police du maire (question parlementaire n°467, JO AN du 25/09/2007, page 5830).

Mais suite à la plainte, il faut en premier lieu en vérifier le bien-fondé. En effet, il arrive que les administrés se servent des services municipaux pour régler un différend avec leur bailleur ou un voisin.
Il peut s’agir d’une plainte abusive afin de nuire à la personne désignée comme responsable. Il peut être utile d’exiger un écrit de la part du plaignant.

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