Policiers municipaux et sapeurs-pompiers : l’usage des caméras-piétons pérennisé et étendu

L’utilisation des caméras-piétons par les policiers municipaux va retrouver une base légale « dans les prochains jours », se réjouit le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb dans un communiqué. Suite à l’adoption définitive de la proposition de loi relative à l’harmonisation de l’utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique, lundi 30 juillet, le texte devrait donc être promulgué rapidement afin que le dispositif soit pérennisé.

Depuis le 4 juin, les policiers municipaux n’avaient en effet plus le droit d’utiliser leurs caméras-piétons, car l’expérimentation prévue par l’article 114 de la loi du 3 juin 2016 et encadrée par un décret du 23 décembre 2016 avait pris fin sans qu’aucune mesure n’ait été prise.

La proposition de loi visant à équiper les sapeurs-pompiers de caméras-mobiles, déposée par le sénateur Jean-Pierre Decool (Nord, Les Indépendants) le 2 mars dernier, a donc permis de rétablir cet oubli dans l’urgence.

Conditions d’enregistrement

Les 2 325 caméras mobiles déjà utilisées dans 391 communes vont donc reprendre du service, même si toutes ne sont pas restées au placard depuis le mois de juin. Plusieurs élus avaient ainsi annoncé le maintien du dispositif dans leur commune, malgré l’absence de base légale. Cette décision avait notamment valu au maire LR de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, un signalement au procureur de la République de la part du préfet. Il s’agissait d’une « initiative personnelle du préfet » et non d’une consigne du ministère de l’Intérieur, a tenu à préciser la ministre auprès du ministre de l’Intérieur, Jacqueline Gourault.