Dépénalisation, contraventionnalisation, forfaitisation : de quoi s’agit-il ?

Publié le 31/08/2017 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

En mai dernier, le ministre de l'Intérieur a annoncé le développement de la contraventionnalisation pour réprimer l'usage de drogue "avant la fin de l'année". A compter du 1er janvier 2018, la dépénalisation du stationnement payant sera mise en œuvre. Le gouvernement dispose donc de différents outils pour adapter la réponse de la société à des comportements jugés contraires à l’intérêt social alors que la police manque de temps pour les missions d’investigation phagocytées par des procédures chronophages.

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Plusieurs mécanismes permettent d’adapter la réponse de la société aux réalités du terrain, des contraintes policières et judiciaires :

La dépénalisation
La contraventionnalisation
La forfaitisation

En quoi consiste la dépénalisation ?

Il s’agit d’une mesure faisant sortir du champ pénal un comportement jugé contraire aux intérêts de la société, en lui appliquant un autre mécanisme : sanction administrative, sanction « civile » ou contrepartie financière. Le comportement quitte la sphère du droit pénal et donc la compétence de constatation des agents verbalisateurs, mais également de jugement par les juges répressifs.

L’exemple d’actualité est celui de la dépénalisation du stationnement payant. A compter du 1er janvier 2018 (et sur ce point, l’élection du nouveau président ne semble pas ...

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