Deux semaines après son adoption par le Sénat, l’Assemblée nationale se penche à son tour sur le projet de loi relatif à la sécurité publique, traduction législative du plan négocié à l’automne dernier entre le gouvernement et les syndicats de police. L’examen en séance publique commence ce mardi 7 février et pourrait s’étendre au jeudi 9.
D’ores et déjà, le projet de loi qui sera soumis aux députés a subi en commission des Lois une série d’amendements modifiant le projet de loi voté par les sénateurs.
Parmi les amendements adoptés, la commission des Lois a décidé de « supprimer l’extension partielle du nouveau cadre légal d’usage des armes à la police municipale ». La disposition, destinée à aligner les policiers municipaux sur les ...
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