Les polices municipales seront-elles autorisĂ©es Ă utiliser des camĂ©ras piĂ©tons ? Alors qu’elles sont de plus en plus nombreuses Ă s’en Ă©quiper, la question pourrait bien s’inviter dans les discussions parlementaires qui s’ouvrent ce mardi 1er mars Ă l’AssemblĂ©e nationale sur le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalitĂ© organisĂ©e et le terrorisme.
Car si les parlementaires ont pour l’instant refuser d’inclure les policiers municipaux dans le cadre légal fixé par le projet de loi, le ministre de l’Intérieur aurait pour sa part apporter son soutien aux syndicats qui le réclament. Explications.
CamĂ©ras « mobiles » : flou juridique – Dans sa version initiale, le texte propose de clarifier le cadre lĂ©gal de ces camĂ©ras-piĂ©tons « afin de prĂ©venir les incidents susceptibles de se produire Ă l’occasion de leurs interventions et d’aider Ă leur rĂ©pression par la collecte de la preuve ». Le texte prĂ©cise notamment les garanties qui devront ...
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