Les polices municipales seront-elles autorisées à utiliser des caméras piétons ? Alors qu’elles sont de plus en plus nombreuses à s’en équiper, la question pourrait bien s’inviter dans les discussions parlementaires qui s’ouvrent ce mardi 1er mars à l’Assemblée nationale sur le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.
Car si les parlementaires ont pour l’instant refuser d’inclure les policiers municipaux dans le cadre légal fixé par le projet de loi, le ministre de l’Intérieur aurait pour sa part apporter son soutien aux syndicats qui le réclament. Explications.
Caméras « mobiles » : flou juridique – Dans sa version initiale, le texte propose de clarifier le cadre légal de ces caméras-piétons « afin de prévenir les incidents susceptibles de se produire à l’occasion de leurs interventions et d’aider à leur répression par la collecte de la preuve ». Le texte précise notamment les garanties qui devront ...
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