Les différents véhicules à moteur (2)

NB. L’article R.311-1 est reproduit dans son intégralité tel qu’il figure dans le code de la route.

Article R.311-1/4° : véhicules de catégories L.4.9 à L.4.13

Rappel : Les véhicules de catégorie L.4.1 à L.4.8 sont exposés dans la fiche 211/01

« 4.9. Motocyclette : véhicule de catégorie L3e ou L4e et dont la puissance n’excède pas 73, 6 kw (100 ch) ; l’adjonction d’un side-car à une motocyclette ne modifie pas le classement de celle-ci ; »

Analyse

Il s’agit :

• soit d’un véhicule à deux roues sans side-car, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm3 s’il est à combustion interne et/ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h (L3°) ;
• soit d’un véhicule à deux roues avec side-car, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm3 s’il est à combustion interne et/ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h (L4°).

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