Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois

670 amendements, toutes commissions confondues : le projet de loi Lemaire “pour une République numérique”, en dépit de sa matière ardue, a suscité son lot de demandes de modifications. Malgré la volonté d’avancer au pas de charge, conformément à l’habitude de la commission des lois, saisie sur le fond, les débats ont duré fort longtemps, entre mercredi 12 et jeudi 14 janvier. Les débats se sont clos après plus de 17 heures de réunion jusque tard dans la nuit. L’examen à l’Assemblée nationale en séance débute mardi 19 janvier.

La commission des affaires culturelles et de l’éducation, celle des affaires sociales et celle des affaires économiques, saisies pour avis, avaient débattu le mardi 11 janvier. Voici un récapitulatif des principaux amendements intéressant, de près ou de loin, les collectivités, qu’ils aient été adoptés ou retoqués.

Titre 1^erLa circulation des données et du savoir
Titre 2 La protection des droits dans la société numérique
Titre 3 L’accès au ...

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