En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

Numérique

Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata

Publié le • Par • dans : A la une, France

0

Commentaire

Réagir

cadenas open data © Flickr CC by sa Sarah Joy

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification a été définitivement adopté jeudi 17 décembre après un dernier vote au Sénat. Issu d’un accord en commission mixte paritaire, il entérine des exceptions à la réutilisation libre et gratuite des données.

Voir le sommaire

Cet article fait partie du dossier

Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

 

Les partisans de l’open data n’auront pas eu le cadeau escompté au pied du sapin : voté définitivement au Sénat ce jeudi 17 décembre, le projet de loi Valter transposant la directive public sector information (PSI) de 2013 n’est pas à la hauteur de leurs espérances. Pour reprendre les termes de Paul Molac, député écologiste :

Si la loi prévoit la gratuité des données, l’essentiel du texte consiste à en lister les nombreuses exceptions.

Présenté en catimini le 31 juillet, examiné en procédure accélérée, ce texte a des allures de vilain petit canard mal-aimé de l’open data, ne serait-ce que par son existence même : initialement, la directive PSI devait être transposée dans le cadre du projet de loi Lemaire, examiné le 19 janvier prochain au Parlement. L’argument avancé pour le dissocier ? La Commission européenne avait envoyé une notification à la France car la date limite de transposition tombait mi-juillet.

Qu’on entende ou non l’explication, il en résulte un sentiment de cacophonie gouvernementale sur l’open data, car le texte de la secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification heurte celui d’Axelle Lemaire. Ce dernier pousse l’ouverture des données publiques, portée par une secrétaire d’Etat qui “sent” visiblement mieux les enjeux de l’ouverture des données publiques que Clotilde Valter, fraîchement débarquée sur le sujet. L’impression d’éparpillement est renforcé par l’insertion d’un article dans la loi Notre obligeant les collectivités de plus de 3500 habitants à ouvrir leurs données et l’ouverture des données de transport dans la loi Macron.

Le choix d’une transposition a minima a été justifié par deux arguments. Il a été plusieurs fois rappelé que le Conseil constitutionnel avait, cet été, fait un sévère rappel à l’ordre sur les écarts de transposition. Toutefois, les amendements proposés n’avaient rien de cavaliers législatifs. Le second a consisté à renvoyer au projet de loi Lemaire pour des ambitions plus poussées.

L’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) a été loué à de multiples reprises, et, en dépit de réserves émises par les habituels soutiens de l’open data, comme le député Lionel Tardy (LR) ou la sénatrice (EELV) Corinne Bouchoux, l’ensemble des groupes parlementaires a voté le texte, à l’exception du groupe sénatorial CRC. Les ambitions sont donc renvoyées au projet de loi Lemaire, notamment.

Fin des exceptions pour la culture, l’enseignement et la recherche

Dans le détail, outre l’instauration du principe de gratuité, le texte supprime les exceptions à la gratuité des données dont bénéficiaient la culture, l’enseignement et la recherche (article 1er).

Lors de l’examen par le Sénat, sous la houlette d’un rapporteur plutôt “closed data”, Hugues Portelli (LR), la recherche restait hors du droit commun mais la CMP est revenue dessus, grâce à un Jean-Pierre Sueur (PS) particulièrement convaincant. Les données des services publics industriels et commerciaux restent exclues.

Sur les formats, le texte laisse optionnel le choix d’un “standard ouvert et aisément réutilisable, c’est-à-dire lisible par une machine”, et n’oblige même pas de publier en format électronique (article 1er B). C’est donc un frein à la réutilisation qui est maintenu. C’est toutefois un progrès par rapport au texte initial, qui ne prévoyait rien sur les formats.

Les accords d’exclusivité ont eu la peau dure, bien qu’ils soient plus encadrés (article 2). Accordés par des producteurs de données à des réutilisateurs “si un tel droit est nécessaire à l’exercice d’une mission de service public” selon la disposition actuelle de la loi Cada, ils ne peuvent dépasser désormais 10 ans. Dans le cas des données culturelles, la durée de cet accord peut monter jusqu’à 15 ans, “lorsqu’un droit d’exclusivité est accordé pour les besoins de la numérisation de ressources culturelles”. La première version ne prévoyait pas de limitation de durée dans ce dernier cas.

Les accords d’exclusivité sont rendus transparents et publics. Un amendement du député Bertrand Pancher (UDI) avait rajouté une obligation identique pour les avenants et la publication sous format électronique, et un amendement EELV interdit le cumul de l’accord d’exclusivité et de la redevance, autant de dispositions retenues.

Survivance des redevances

Il reste également possible de maintenir des redevances, selon des modalités qui laissent des marges de manœuvre (article 3). Le rapport Trojette de 2013 avait permis d’avoir un premier regard approfondi sur ce sujet qui fâche. Si la majorité des redevances sont d’un montant faible, une poignée d’opérateurs, comme l’Insee et l’IGN, en tirent des revenus substantiels qui se comptent en millions d’euros.

Dans un contexte de restriction budgétaire et faute d’une capacité/volonté à faire évoluer leur modèle économique de ce point de vue, ces opérateurs préfèrent s’accrocher à ces sources de revenus identifiées, et quand bien même leur montant diminue de plus en plus.

Au vue des dispositions retenues, ces derniers ont eu gain de cause. En effet, “les administrations (…) tenues de couvrir par des recettes propres une part substantielle des coûts liés à l’accomplissement de leurs missions de service public” peuvent toujours établir des redevances. Une disposition plus ambitieuse aurait, par exemple, limité le montant des redevances à des tarifs limités aux coûts marginaux.

En outre, les redevances sont autorisées pour financer des opérations de numérisation de documents culturels.

Clotilde Valter a annoncé qu’un travail avait été engagé sur les modèles économiques, suite aux débats parlementaires. Soit deux ans après le rapport Trojette qui soulignait déjà l’urgence de se pencher dessus. Le récent rapport Fouilleron sur la vente de données entre administrations va dans ce sens.

La possibilité de créer des redevances est un peu plus encadrée que dans le texte initial puisque les “informations ou catégories d’informations” qui y seraient soumises seront “préalablement fixée par décret, après avis de l’autorité compétente”, en l’occurrence la Cada. Auparavant, seul un décret sur les administrations autorisées à percevoir des redevances était prévu. Toutefois, la Cada ne sera pas saisie sur le montant de ladite redevance.

Les parlementaires ont également ajouté une révision des montants tous les ans, ainsi que les catégories d’administration autorisées.

L’article 5 organise la transparence du système : « Les conditions de réutilisation des informations publiques ainsi que, le cas échéant, le montant des redevances et les bases de calcul retenues pour la fixation de ce montant sont rendus publics, dans un standard ouvert, par les administrations mentionnées à l’article 1er qui les ont produites ou reçues. »

Prochain round opendata en janvier, avec le projet de loi Lemaire, qui aura aussi fort à faire pour maintenir les dispositions actuelles face aux nombreuses pressions des administrations, des concessionnaires privés, etc.

Haut de page

Voir toute l'actualité sur ce dossier Actualité sur ce dossier

18/01 [INTERVIEW] TOURISME « Pour valoriser son territoire en ligne, il faut donner envie sans trop en révéler » - Pascale Vinot

21/12 DONNÉES CULTURELLES Archives : « L'affaire Filae », du besoin de repenser la politique de diffusion des données culturelles

19/12 AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE "Le Grand Paris peut devenir un géant mondial de la donnée"

16/12 TRANSPORTS "L'utilisation des données billetiques est un réel apport pour les transports"

15/12 Données du ministère de la Culture: un portail tout juste entrouvert

14/12 DONNÉES PUBLIQUES Open data : 9 territoires expérimentaux pour aider les communes à ouvrir leurs données

09/12 PGO Gouvernement ouvert : quand les collectivités territoriales prennent leur part

09/12 PGO 2016 Estelle Grelier : « Avec l’open data, on démultiplie l’effet de la démocratie ».

09/12 PARTENARIAT POUR UN GOUVERNEMENT OUVERT Les associations citoyennes ne croient plus au gouvernement ouvert

07/12 DATA ET OPEN DATA L’utilisation des données fait émerger de nouveaux métiers

30/11 OPEN DATA Les catégories de données de l'Etat pouvant être soumises à redevance

24/11 DÉCRYPTAGE Gestion des données dans les territoires : les outils évoluent

22/11 [OPINION] NUMÉRIQUE Numérique : rendez-vous en 2046

22/11 SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Big data territorial : propositions pour une meilleure gestion des données

21/11 [TRIBUNE] SMART CITY DataCités : inventer l'intérêt général de la smart city

18/11 TROPHÉES DE L'OPEN DATA DES TERRITOIRES Estelle Grelier : « L’open data rapproche l’action publique des citoyens »

07/11 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Votre collectivité engage-t-elle une démarche d’open data ?

04/11 MOBILITÉ Comment Waze veut partager ses données avec les collectivités

04/11 OPENDATA Service public de la donnée : une consultation fructueuse pour préparer le décret

02/11 [BILLET] OPEN DATA Les redevances sur les données publiques respectent-elles la Constitution ?

18/10 DONNÉES PUBLIQUES Open data : les propositions pour accompagner les collectivités locales

18/10 TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Open data : la transparence passe-t-elle uniquement par la publication des données?

14/10 [EDITORIAL] DONNÉES PUBLIQUES Service public de la donnée : saison 1

10/10 OPEN DATA La loi pour une République numérique publiée au JO

28/09 NUMÉRIQUE Participez aux premiers Trophées de l’Open Data pour les territoires

21/09 NUMÉRIQUE Données géographiques "ouvertes" : les collectivités françaises à la traîne

19/09 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Pour l'égalité d'accès aux services, le numérique est nécessaire mais pas suffisant

14/09 [OPINION] DONNÉES OUVERTES L'infolab, vous connaissez ? Des fablabs pour les données !

09/09 OPEN DATA Grand Lyon : le Tubà, espace d'expérimentation numérique au service de demain

05/09 NUMÉRIQUE Open data : l’aide aux collectivités locales prend forme

25/08 FORMATION Opendata : un certificat de spécialisation pour soutenir l’innovation

05/07 SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Le projet de loi pour une République Numérique fait faire un nouveau pas à l’open data

27/06 FINANCES Mise en ligne de documents d'informations budgétaires et financières des collectivités

22/06 DONNÉES PUBLIQUES L’open data moteur de la transformation numérique de la région Ile de France

08/06 [OPINION] DONNÉES PUBLIQUES Passons de l’ouverture de la donnée à la gouvernance

02/06 NUMÉRIQUE Eau, déchets : les ingénieurs face à la transition numérique

12/05 COMMANDE PUBLIQUE Quand l’ouverture des données « augmente » la commande publique

11/05 PATRIMOINE NATUREL Biodiversité : les collectivités appelées à nourrir le « Big Data »

10/05 [OPINION] NUMÉRIQUE Ne regrettons pas le foisonnement législatif autour de l’open data

03/05 OPEN DATA Projet de loi Numérique : ce qui a changé au Sénat

21/04 DONNÉES PUBLIQUES Open data : quels coûts pour les collectivités locales ?

18/04 CITOYENNETÉ Renouveau de la démocratie : les idées de Renaissance Numérique pour les collectivités

12/04 [OPINION] OPEN DATA L’administration des données, défi majeur pour nous, acteurs locaux

11/04 COMMANDE PUBLIQUE Open data et marchés publics : un article structurant mais au délai d'application tardif

07/04 MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE Projet de loi numérique : open data qui pleure, THD qui rit

05/04 NUMÉRIQUE Open data : Axelle Lemaire promet un accompagnement des territoires

01/04 NUMÉRIQUE Projet de loi Numérique au Sénat : les termes du débat

01/04 POLITIQUES CULTURELLES Le copyfraud, entre circulation des savoirs et contraintes

18/03 NUMÉRIQUE Open data : les redevances font de la résistance en douce

26/02 NUMÉRIQUE “Nous sommes désormais dans une législation de la donnée”

22/02 MOBILITÉ Ouverture des données de transports : Bruxelles s'y met à moitié

03/02 OPEN DATA Quand les données publiques font naître des projets innovants

28/01 VIE PRIVÉE Logement social : des étages de données personnelles à manipuler avec attention

21/01 MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE Gouvernance par la donnée, année zéro

15/01 [OPINION] OPEN DATA Données publiques : un peu de réalisme, SVP

14/01 NUMÉRIQUE Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois

12/01 NUMÉRIQUE OpenSolarMap, le soleil en partage

28/12 FINANCES LOCALES Comment comptabiliser les biens immatériels ?

18/12 NUMÉRIQUE Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata

14/12 MODERNISATION DE L’ACTION PUBLIQUE Open data : de la nécessaire gratuité des échanges de données entre les administrations

09/12 NUMÉRIQUE Le projet de loi Lemaire aux portes du Parlement

23/11 BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX Etes-vous prêt à donner accès à vos données publiques ?

10/11 NUMÉRIQUE PJL Lemaire V2 : mi-figue-mi-raisin sur l'open data, les communs trappés

15/10 INSTITUTIONS Cnil et Cada : une fusion-absorption sous condition

13/10 MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE Open data : "les administrations sont prêtes" - Clotilde Valter

08/10 SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Numérique : premières pistes d’amélioration du projet de loi Lemaire

07/10 OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES Open data : les redevances entérinées par l’Assemblée nationale

07/10 [BILLET] DONNES PUBLIQUES Open data : le Conseil d’Etat n’en veut pas

06/10 OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES [Poster] Open data : démêler l'écheveau législatif

01/10 MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE Open data : faible ouverture du projet de loi Valter en commission des lois

29/09 NUMÉRIQUE Projet de loi Lemaire : collectivités locales, à vos commentaires

25/09 OPEN DATA Données d’intérêt général : “Il va y avoir du combat au Parlement mais aussi dans les décrets”

21/09 [OPINION] OPEN DATA Loi NOTRe et Open data : une opportunité, pas une contrainte

11/09 COMPTE-RENDU Les élus locaux, grands fracturés du numérique

07/09 TRANSPARENCE Open data : quelles informations peut-on trouver sur les polices municipales ?

31/07 OPEN DATA Open data : gratuité dans la loi, recul sur les données culturelles

23/07 TRANSPARENCE En Bretagne, les données ouvertes modernisent la commande publique

20/07 [OPINION] SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Big data : le physicien, le philosophe et le peintre

06/07 NOUVEAUX MÉTIERS Quels seront les nouveaux profils de l’administration numérique de demain ?

03/07 SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE Les données, chouchoutes de la transition numérique de l’Etat

18/06 CITOYENNETÉ Le CNN parie sur le numérique pour régénérer l’action publique

01/06 STATISTIQUES Police municipale : les chiffres incomplets de l'armement en 2013

28/05 SIG L’ouverture des données au service de l’environnement en PACA

21/05 MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE L’ENA sur le chemin escarpé de la formation à l’open data

07/05 SYSTÈMES D'INFORMATION L’open data à l’assaut des services techniques

24/04 DATA Les infolabs, matrices des usages de la donnée en devenir

03/04 EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Les données au service des politiques publiques : de grosses marges de progression

17/03 OPEN DATA Transport : l’ombre de Google plane sur l’ouverture des données

06/03 STOP OU ENCORE ? Open data : baroud d’honneur contre l’ouverture des données publiques ?

13/02 DATA DRIVEN POLICY La mutuelle de données de Lyon met les cartes du territoire en partage

27/01 NOUVEAUX MÉTIERS Le data scientist, oiseau en voie d’apparition dans la fonction publique

21/01 NOUVEAUX MÉTIERS Dessine-moi des data scientists

19/12 DONNÉES PUBLIQUES [Opinion] Un État moderne, un accès pour tous aux données de base

18/12 DONNÉES PUBLIQUES Le droit local, vaste terrain d’ouverture vers l'opendata

09/12 TRANSPARENCE Ouverture des données publiques : gros progrès de la France selon l’Open Data Index de l’OKFN

18/11 NUMÉRIQUE Les collectivités européennes opposées au renforcement de la protection des données personnelles

17/11 STATISTIQUES ET DÉCISION PUBLIQUE Politiques publiques : “Le chiffre ne doit pas clore les débats, mais les ouvrir”

14/11 OPEN DATA Données géographiques : ils se fiancèrent et eurent beaucoup d’adresses libres

27/10 ECONOMIE Un hackathon pour le logement social

14/10 OPENDATA Protégez nos données, ouvrez le SNIIRAM !

14/10 OPEN DATA Opendata France prône l’obligation d’ouverture des données pour les collectivités

03/10 OPENDATA Les collectivités locales ont grande faim de données publiques

18/09 DONNÉES PUBLIQUES L’eldorado de la politique publique juste et rationnelle

17/09 RÉFORME DE L’ETAT Modernisation de l’action publique : la gouvernance par la donnée, une vieille nouveauté

17/09 DONNÉES PUBLIQUES Création de l'administrateur général des données

16/09 DONNÉES Les communes doivent-elles fournir les données relatives à la dénomination des voies pour leur intégration dans les systèmes de géolocalisation ?

09/09 OPEN DATA Les données produites par la DGCL seront-elles disponibles gratuitement ?

09/09 OPEN DATA Open Data et collectivités : les préconisations du Conseil d’Etat

05/09 OPEN DATA OpenStreetMap, le “hors-bord de l’information géographique”, fête ses dix ans

25/07 TRANSPARENCE L'open data ou "l'illusion que le rôle de l’expert technocrate est diminué"

22/07 CAFOUILLAGE Open data : débattra, débattra pas de la directive PSI ?

23/06 DONNÉES PUBLIQUES Gratuité des licences de réutilisation des bases de données juridiques de la Direction de l'information légale et administrative

16/06 RÉFORME DE L'ETAT Thierry Mandon veut faire monter en puissance Etalab, la « start-up au sein de l'Etat »

12/06 DONNÉES PUBLIQUES Open data, informations publiques, un rapport pour libérer les administrations

04/06 DÉMOCRATIE [Opinion] L’open data « a enfin laissé derrière lui les cheerleaders de tout ce qui est nouveau »

28/05 INNOVATION La communauté urbaine de Lyon met les données au coeur de sa stratégie smart city

20/05 INNOVATION Retour sur investissement : la smart city est-elle une bonne affaire ?

15/05 STATISTIQUES Statistiques – Comité du secret

02/05 SMART CITY L’entrepôt de données publiques-privées, prochain graal ou nouvelle usine à gaz ?

28/04 [OPINION] DONNÉES PUBLIQUES Données de santé : pourquoi l’opendata est une nécessité et comment y parvenir

16/04 DONNÉES PUBLIQUES Rapport Gorce sur l’open data et la vie privée : des hypothèses anxiogènes peu convaincantes

15/04 DONNÉES PUBLIQUES Opendata : réserve ministérielle sur la “troisième révolution industrielle”

08/04 INTERVIEW "La MAP ne se résume pas à l’effort d’économies, pas davantage que les économies ne se résument à la MAP"

14/03 E-ADMINISTRATION E-administration : les grandes villes ont encore des marges de progrès

10/02 RESSOURCES HUMAINES Pourquoi les tableaux de bord du CNFPT bousculent les statistiques de l’emploi dans la FPT

27/01 ADMINISTRATION L’ouverture et le partage des données publiques

14/01 SÉCURITÉ CIVILE La cartographie Open Street Map suscite l'intérêt des Sdis

18/12 OPEN DATA La nouvelle version de data.gouv.fr est en ligne

03/12 OPEN DATA Les documents cadastraux sont-ils librement communicables à tout usager qui en fait la demande ?

25/11 OPEN DATA Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]

15/11 RÉFORME DE L'ETAT Les acteurs publics, gros acheteurs des données... publiques

06/11 [OPINION] OPENDATA Pour en finir avec de fausses informations sur l’IGN !

05/11 OPEN DATA Le rapport Trojette : les acteurs du secteur saluent un bon point de départ (2/2)

29/10 [OPINION] OPENDATA Données de santé : comment sortir de la polémique

25/10 CULTURE Copier en bibliothèque en toute légalité, c'est possible

15/10 ARCHIVES L'AAF entame un tour de France pour porter le débat au plus près des professionnels

11/10 OPEN DATA Données de santé : le rapport Bras pointe le risque de ré-identidication ; Marisol Touraine prône l'ouverture « maitrisée »

10/10 OPEN DATA Naissance de l'association Open data France, fondée par 18 collectivités

19/09 OPEN DATA Open data : ministères ouvrez vos données ! somme le Premier ministre

27/08 DONNÉES PUBLIQUES Le débat sur l'open data pour les données de santé suscite de nombreuses attentes

19/07 OPEN DATA Open data : l'association d'usagers du train, l'Avuc, réclame l'accès aux données ferroviaires

18/07 RÉFORME DE L'ETAT 3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu'il faut retenir

16/07 [OPINION] OPENDATA Chers collègues élus, l’opendata est d’abord votre affaire !

28/06 OPEN DATA La Gazette ouvre les données et le code de son application interactive sur les péréquations horizontales

28/06 OPEN DATA Semaine de l’Open Data : la 2ème édition marquée par l'annonce d'une volonté de gouvernance ouverte de l'Etat

19/06 OPEN DATA Open data : nouvelle directive adoptée par le Parlement européen

18/06 DONNÉES PUBLIQUES Internet dans la ville: Cisco expérimente à Nice un "boulevard connecté"

11/06 OPEN DATA Données de santé : Quoi ? Pour quoi ? Pour qui ? Comment ?

05/06 MODERNISATION DE L’ÉTAT Quelle est la politique de la France en matière d’ouverture des données publiques ?

28/05 OPEN DATA Une plateforme expérimentale de données au service du territoire à Vannes

26/04 OPEN DATA Open data et données personnelles : mythes et réalité... mouvante

24/04 [BILLETS] INFORMATIQUE ET LIBERTÉS La CNIL attendue sur l’Opendata

16/04 OPEN DATA Open data : la révision de la directive de 2003 approuvée par le Conseil de l'UE

05/04 OPEN DATA Investissements d'avenir: 11,5 millions d'euros pour 7 projets de "Big Data"

25/03 OPENDATA La mise à disposition des données publiques

20/03 RÉMUNÉRATION La Cour des comptes épingle les avantages des policiers et gendarmes

19/03 [OPINION] SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION, OPEN DATA Pour un numérique politique

15/03 ARCHIVISTES « Nous sommes dans une démarche proactive » - Jean-Philippe Legois, porte-parole du Forum des archivistes

08/03 OPEN DATA L’ouverture des données publiques devient une obligation pour les collectivités locales

12/02 [BILLET] DONNÉES PUBLIQUES Open data : un besoin de clarté juridique

30/01 ENERGIE Smart grids : la grande inconnue du comportement des utilisateurs

29/01 OPEN DATA Open data : le CG des Hauts de Seine veut d'abord renforcer la transparence de ses dépenses

25/01 DONNÉES PUBLIQUES Open data : la CU de Bordeaux change de licence, espérant ainsi générer des emplois

21/01 [EDITORIAL] Open data : assez tergiversé

17/01 EAU POTABLE Plus de 400 communes délivrent une eau non conforme, selon « 60 millions » et la fondation France Libertés

18/12 RÉFORME DE L’ETAT La modernisation de l'action publique se veut moins brutale que la RGPP

04/12 NUMÉRIQUE La dissolution de l'Agence régionale pour le développement de la société de l'information programmée

14/11 OPEN DATA Le Gart réclame une redevance liée à l’usage de ses données de service public

07/11 [BILLET] DÉMOCRATIE L'Open Data, un renouveau démocratique ?

31/10 ADMINISTRATION Un nouvel outil pour la réforme des politiques publiques

17/10 SÉCURITÉ ET TRANSPARENCE Open data et polices municipales ne font pas (encore) bon ménage

03/10 [BILLET] PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La protection des données personnelles : une obligation impérative

11/07 OPEN DATA L’ouverture des données publiques s’accélère en PACA

06/07 OPENDATA Données publiques : le juge administratif précise les conditions de réutilisation des données des services d'archives

21/05 DÉONTOLOGIE La présidence Hollande entre en action et met l'accent sur l'exemplarité

15/05 DÉMOCRATIE LOCALE Open data : « Motiver les collectivités pour enclencher un mouvement collectif » - Philippe Ourliac (Observatoire des territoires numériques)

14/05 DÉMOCRATIE LOCALE Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle

03/04 OPEN DATA La Loire-Atlantique ouvre le robinet de ses données publiques

05/12 OPEN DATA Lancement de data.gouv.fr, portail de consultation des données publiques

14/11 OPEN DATA La communauté urbaine de Bordeaux incite au réemploi des données libérées

10/11 NTIC Paris organise un service d’alertes en temps réél sur application mobile

03/11 DONNÉES PUBLIQUES Opendata : la communauté urbaine de Toulouse s'engage à son tour

05/10 DÉMATÉRIALISATION DES DONNÉES La ville de Bordeaux rejoint la Banque numérique du savoir d'Aquitaine 11 ans après sa création

30/09 DONNÉES PUBLIQUES Opendata : libération massive de données en Saône-et-Loire

30/08 DONNÉES PUBLIQUES www.toutsurlenvironnement.fr : une circulaire relance les collectivités

21/07 DONNÉES PUBLIQUES Ouverture des données publiques - Rapport de Paris Tech

08/07 OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES FING réunie à Marseille : libérer les données publiques pour développer l’économie locale

07/07 DONNÉES PUBLIQUES Libérer les données publiques pour développer l’économie locale

24/06 OPENDATA Réutilisation des données publiques - Rapport du COEPIA

27/05 OPENDATA Données publiques : l’Etat adopte un principe de gratuité pour la réutilisation

27/05 OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES Création du portail unique des informations publiques de l'Etat « data.gouv.fr »

24/05 ACCÈS AUX DOCUMENTS Divulgation des auteurs de propositions de loi

03/05 TRAITEMENT DE DONNÉES Fichiers – Zones de sécurité

03/05 DONNÉES PUBLIQUES Cartes grises – Utilisation des information des bases de données

26/04 OPENDATA Nantes ouvrira ses premières données publiques fin 2011

21/04 Cataloguer les données publiques - Note

06/04 DONNÉES PUBLIQUES Rennes libère ses données budgétaires

30/03 DONNÉES PUBLIQUES Etalab : Severin Naudet offrira la possibilité aux collectivités de publier leurs données dans un espace dédié

23/03 OPENDATA La CU de Bordeaux pousse à l'ouverture des données publiques, Bordeaux résiste

23/03 TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE Lobbying parlementaire : le voile se lève… un peu

02/03 ENVIRONNEMENT Base de données géographiques

23/02 RÉUTILISATION DES DONNÉES PUBLIQUES Le point sur les intentions des archivistes avec Jean-Philippe Legois

22/02 DONNÉS PUBLIQUES Accès aux données publiques – Création d’Etalab

17/02 OPEN DATA Nantes va ouvrir ses données publiques

17/12 INNOVATION Paris adopte l'ouverture de ses données publiques

03/12 TIC Données publiques - Guide pratique et juridique

24/11 DONNÉES PUBLIQUES Le conseil régional de Bretagne s’apprête à diffuser ses données géographiques

08/11 Pionnière, Rennes fait le pari du retour sur investissement

08/11 Interview de Danielle Bourlanges, directrice générale adjointe de l’APIE

10/09 COMPTABILITÉ PUBLIQUE Les redevances pour réutilisation de la base des données comptables des collectivités

03/09 EAU Le schéma national des données sur l'eau en détails

12/08 DONNEES PUBLIQUES Les départements rédigent des licences

09/11 INTERCOMMUNALITÉ Traitement de données

23/03 CULTURE L'interassociation en faveur du droit d'auteur se structure

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés AdministrationNumériqueOpen dataParlement

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.