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Handicap

Accessibilité numérique : un nouveau référentiel, un label et le pari de la pédagogie

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

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accessibilite-numerique-rga-une © niroworld

Sortie en mai dernier, la mise à jour du RGAA s’accompagne d’un label qui doit inciter les sites internet administratifs, dont ceux des collectivités locales, à se mettre en conformité pour tenter ainsi de pallier l’échec de la précédente version. E-Accessible a été présenté le 25 juin par Ségolène Neuville, la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion. Apports et mode d'emploi.

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Cet article fait partie du dossier

Accessibilité : l’échéance de 2015 (officiellement) maintenue

 

La dématérialisation de l’administration se poursuit à bon rythme, poussée par le secrétariat d’État en charge de la Réforme de l’État et de la Simplification, piloté depuis le 17 juin, par Clotilde Valter. Dans le même temps, 1 Français sur 5, soit 12 millions de personnes, présente « une ou plusieurs déficiences temporaires ou permanentes »(1), mais moins de 4% des sites Internet ont fait une déclaration de conformité au RGAA, le référentiel général d’accessibilité pour les administrations, rappelle une étude de BrailleNet/UPMC.
“En grande majorité, les collectivités locales ignorent leurs obligations légales”, résume Dominique Burger, président de BrailleNet.

L’analyse date de 2014, soit 2 voire 3 ans après la fin de la date limite de mise en conformité, selon que le site émane d’un service étatique (2011) ou d’une collectivité locale (2012). La mise à jour du RGAA, officialisée par le décret du 29 avril 2015, est présentée comme l’occasion de rattraper le retard, pas tant par ses aspects techniques que par l’accompagnement qui l’entoure, plutôt carotte que bâton.

Constat d’échec sur la version précédente du référentiel

Cette nouvelle mouture s’inscrit dans le cadre posé voilà 10 ans par l’article 47 de la loi du 11 février 2005 « Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » qui impose « l’accessibilité des services de communication publique en ligne pour les services de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ».

Elle transpose une directive européenne demandant aux États membres de respecter les règles d’accessibilité des standards du web (WCAG) pour les sites de la fonction publique. Toutefois, il faudra quatre ans pour que le décret d’application paraisse.

Mal né, mal accompagné, tel est son bilan : « il est vite apparu que le RGAA était peu opérationnel, voire très complexe à mettre en application, à l’image de ses tests de conformité. Mais la principale limite était ailleurs : aucun accompagnement sur le terrain n’avait été prévu pour aider à sa mise en œuvre », déplorent Philippe Bron, architecte à la Disic en charge du projet, et Vincent Berdot, chargé de la communication, dans Programmez ! de mars 2015.

En revanche, Internet a continué d’évoluer, avec en particulier l’arrivée d’HTML5, et comme la nature a horreur du vide, un nouveau référentiel porté par l’association BrailleNet a vu le jour, AccessiWeb.

Sur cette base nouvelle, plutôt que de bâtir un nouveau référentiel seule dans son coin, la Disic – en lien avec le FIPHFP, rentré dans la danse suite à la Conférence nationale du handicap du 8 juin 2011 -, et le SIG, lancent un appel d’offre, remporté par un groupement incluant l’association BrailleNet. Le résultat fusionne Accessiweb et le RGAA.
« Il provient d’une démarche collaborative et itérative, indique Philippe Bron, que nous voudrions faire durer dans le temps. »
« C’est un bon signe, ajoute le président de BrailleNet, le référentiel précédent avait été établi de manière bureaucratique et ne prenait pas en compte les évolutions technologiques récentes.« 

Label progressif

Au-delà de ce texte, la DISIC et le FIPHFP promettent de soigner le principal point faible, l’accompagnement, dès cette année. Premier point, un système de label, progressif, à 5 niveaux, est mis en place, depuis le 25 juin.

Cinq niveaux sont prévus alors que seuls les deux derniers respectent les obligations légales. Son contenu « comporte deux volets, détaille Philippe Bron, un technique, et un organisationnel : lettre d’engagement de la direction, référent accessibilité…  » Le but est d’inciter les collectivités locales à engager la démarche sans demander à tout faire d’un coup « sinon, la mise en application du RGAA apparaît comme une montagne infranchissable », résume-t-il.

E-Accessible-niveaux

Les carrés indiquent le niveau atteint. La flèche sous le quatrième montre à partir de quel niveau le site respecte les obligations légales.

De même, des ressources en ligne seront proposées. Durant l’été, un « kit de l’acheteur » doit être mis en ligne : il proposera des clauses toutes prêtes à copier-coller dans un appel d’offre pour s’assurer qu’un prestataire respecte le RGAA.

Une liste noire introuvable

L’approche optimale consiste à « intégrer l’accessibilité en amont du projet », souligne Sylvie Duchateau, experte senior et consultante associée chez Access42, ancienne salariée de BrailleNet et qui a travaillé sur la nouvelle version. Cette prise en compte au début du projet est aussi garante de coûts minimisés (voir encadré).

Quant au bâton de la liste noire, « il n’est pas remis en cause », précise Philippe Bron. Cette liste noire est officiellement destinée à recenser tous les sites internet administratifs qui ne respectent pas le référentiel depuis 1999. Avec le présupposé que, si une administration est présente sur cette liste, alors, la honte publique de cet affichage la conduirait à adapter ses outils à la norme.

Sauf que cette liste semble aujourd’hui toute théorique. C’est en effet le cabinet de Ségolène Neuville qui en a la charge : « Elle existe, elle a été mise en place dans le cadre d’un décret », précise-t-on dans l’entourage de la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées. Pourtant, impossible de nous la procurer. Les administrations défaillantes ne risquent d’avoir pas le rouge aux joues.

Former techniciens et contributeurs

Le FIPHFP est en train de revoir, pour début 2016, son catalogue de services, tant pour le bâtiment que pour le numérique, qui financent en partie la mise en conformité. Mais les chiffres ne sont pas rassurants.

Sur l’enveloppe de 150 millions d’euros sur 3 ans décidée en 2011, la partie numérique devait bénéficier de 25 millions d’euros. Quatre ans plus tard, le FIPHPF indique avoir “mobilisé plus de 68 M€ pour financer l’accessibilité dans son ensemble” et renvoie encore à « l’enveloppe globale de 25 M€ (dont déjà 10,4 M€ engagés dans nos partenariats numériques avec le Cned, la Disic et le SIG) ». Les coupes budgétaires sont passées par là.

L’efficacité de la sensibilisation sera vraiment perceptible dans le temps. En effet, contrairement à l’accessibilité des bâtiments, celle des sites « ne peut pas être un one shot, résume Philippe Bron. Le volet organisationnel reprend le principe de la démarche qualité ; l’accessibilité est un processus de contrôle et d’amélioration continu. »

Chaque collectivité pourra choisir ses indicateurs d’évolution dans le temps. Elle suppose donc d’impliquer les agents de la collectivité amené à faire évoluer les sites, comme les secrétaires de mairie.

De plus, l’enjeu se situe également du côté des cursus de web développeurs, alors que la plupart des écoles ne prennent pas en compte cet aspect dans leur formation”, déplore Sylvie Duchateau. « Il faut que les écoles numériques forment les programmeurs », a souligné Ségolène Neuville lors du lancement du label E-Accessible, le 25 juin, en indiquant qu’une convention était en discussion entre les établissement et le cabinet d’Axelle Lemaire, la secrétaire d’État chargée du Numérique.

Pour aider les collectivités locales, le CNFPT propose aussi des formations, dont les débuts sont timides : « seulement 4 modules ont été montés pour le moment, les collectivités commencent à peine à les intégrer dans leurs priorités, soit plus de 40 stagiaires formés », détaille Oumar N’Diaye, responsable du pôle de compétences informatique formation et NTIC.
« Chaque collectivité doit se former en interne, y compris les contributeurs, ou sinon faire appel à un prestataire extérieur », explique Sylvie Duchateau. La mutualisation est certainement une piste à explorer pour progresser.

Pour le FIPHFP, l’intégration de l’accessibilité numérique dans les concours de la FPT et la formation continue est “indispensable. Il convient de sensibiliser et d’acculturer l’ensemble du collectif de travail à l’accessibilité universelle, dont l’accessibilité numérique est un volet essentiel aujourd’hui. Nos partenaires numériques travaillent d’ailleurs à des modules de formation dédiés aux développeurs, aux utilisateurs, aux référents handicap… Le FIPHFP envisage d’intégrer à terme la prise en charge de ce type de formations dans l’offre de son nouveau catalogue des aides.”

Prévoir l’accessibilité en amont pour amortir le coût

Quel va être le coût supplémentaire pour rendre un site accessible à tous ? Cette question est souvent centrale pour les collectivités locales. « Si l’accessibilité est mise en place lors de la production ou refonte du site, elle représente un coût de 5 à 10% du coût global du site, assure Sylvie Duchateau, experte senior et consultante associée chez Access42. Si par contre, la mise en accessibilité concerne un site existant, il est très difficile à évaluer voire impossible. »

« Si on demande la mise en accessibilité une fois le site réalisé, il faut tout refaire », déclare de son côté Dominique Burger, président de l’association BrailleNet. Le budget est alors, selon lui, augmenté de 40 à 50%. Pour lui, en revanche, « les bénéfices en termes qualitatifs pour les gens qui n’ont pas l’étiquette “handicap” ne sont pas négligeables. On ne peut donc plus isoler le coût de l’accessibilité. »

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    Notes

    Note 01 - "plus de 5 millions de malentendants, plus de 1,6 millions de malvoyants, près d’un million d’handicapés mentaux et environ 60.000 personnes aveugles" - Retourner au texte

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Thèmes abordés Accessibilité handicapésHandicapInformatiqueNumérique

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  1. 1. Cyber 26/06/2015, 09h14

    A quand un RGAA qui automatiserait l'analyse et l'évaluation des sites administratifs ?
    Comme le propose d'autres référentiel sur le web...
    Qui a 3 jours à passer pour évaluer son site ?
    Nous avons pris en compte le RGAA dans la conception du site de notre collectivité www.ccvol.com mais au vu de la piètre accessibilité des documents qui sont sensé faire référence, je ne m'étonne pas de leur sous emploi.

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