Vichy-Val d’Allier
Intercommunalités aux compétences renforcées, rôle des départements, délais de transferts, etc. : la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République impliquera de nombreuses mutations pour les collectivités territoriales, et donc pour leurs services techniques. Quel peut être l’impact de ces changements ? Comment s’y préparer ? Les clés pour comprendre et anticiper.
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Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Après de longs débats législatifs, la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Pour comprendre quel impact ce volet de la réforme territoriale peut avoir sur les services techniques, il faut saisir les principaux éléments de la réforme dans son ensemble. Par effet domino, la redistribution des rôles entraînera des mutations dans les territoires.
Compétences des régions renforcées
La loi « NOTRe » supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Les régions, dont le nombre sera réduit à treize, voient leur rôle renforcé en matière de développement ...
