[Opinion] Gestion de l'eau

Services de l’eau : une échographie des recompositions à venir

| Mis à jour le 23/11/2015
Par et , respectivement manager associé et consultants séniors, pôle "eau" de Calia conseil
robinet-eau-3

Artusius - Fotolia

Les mutations déclenchées par le nouvel acte de décentralisation sur les services de l’eau étaient attendues mais l’accouchement de la nouvelle organisation a été agité. Ce profond remaniement a été défini par différentes lignes de force, parfois mues par des intérêts opposés.

Les mutations déclenchées par le nouvel acte de décentralisation – lois de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 et de nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) du 7 août 2015 – étaient attendues de tous. Les critiques sur l’atomisation institutionnelle des services de l’eau et le manque d’intégration et de cohérence des politiques des cycles de l’eau rendaient la rationalisation inéluctable.

Malgré l’unanimité autour de cet objectif, l’accouchement de la nouvelle organisation a été agité. Ce profond remaniement a été défini par différentes lignes de force, parfois mues par des intérêts opposés.

Un mouvement descendant conduit l’Etat à transférer aux collectivités de nouvelles responsabilités : maîtrise d’ouvrage des digues, prévention des inondations – création de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi).

Un mouvement ascendant consacre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP) comme brique élémentaire de la politique de l’eau : ils seront obligatoirement compétents en matière de Gemapi, au 1er janvier 2018 puis, s’agissant de l’eau et de l’assainissement, au 1er
janvier 2020.

Des mouvements latéraux aboutissent néanmoins à conforter la pertinence de l’échelle du bassin versant comme spécificité de l’organisation de la politique du grand cycle de l’eau.

Transformation rapide du paysage institutionnel

Le préfet, sage-femme institutionnelle, dispose, jusqu’au 31 décembre 2016, de pouvoirs spécifiques temporaires pour faire aboutir la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale. Les règles de majorité applicables rendront extrêmement rapide la transformation du paysage institutionnel dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, conformément aux intentions du législateur.

En effet, les gestionnaires de l’eau auraient tort d’imaginer que la loi NOTRe leur a accordé une gestation confortable, en reportant de deux ans les prises de compétence obligatoires par les EPCI à fiscalité propre. Le 1er janvier 2018 constituera une première date pivot.

Outre la prise de compétence Gemapi, les EPCI-FP prenant la compétence eau potable ou assainissement ne pourront plus être en représentation – substitution au sein à des syndicats couvrant moins de trois EPCI-FP.
Il va donc s’en suivre une première contraction du nombre de structures gestionnaires. A l’inverse de l’évolution générale attendue il est toutefois possible que cette étape conduise sur certains territoires à des déconcentrations de services d’eau, par l’implosion de syndicats vers des EPCI à fiscalité propre.

Des échéances aussi rapprochées nécessitent que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre s’approprient sans tarder les enjeux des cycles de l’eau, parfois méconnus, et qu’ils initient une concertation avec l’ensemble des acteurs locaux pour bâtir des schémas d’organisation partagés et efficients.

En d’autres termes, il est urgent pour eux de s’interroger sur leur bon positionnement, comme nouvel épicentre des politiques d’aménagement et d’environnement, sans remise en question automatique des organisations existantes. Sans quoi le beau bébé risque d’être jeté avec l’eau du bain.

Le calendrier prévu

frise-gemapi

cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les transports, premier chantier de la métropole Aix-Marseille-Provence

    Les élus de la métropole Aix-Marseille-Provence, créée en janvier 2016, voteront le 15 décembre prochain en faveur d’un agenda de la mobilité, chargé de régler les problèmes de congestion d’un vaste territoire où la voiture individuelle est reine. ...

  • Ambition d’universalité pour les « EcoQuartiers »

    Le label EcoQuartier se renouvelle en 2016 pour rallier davantage de collectivités et de projets. Avec un objectif de 500 labellisés pour les deux prochaines années, parviendra-t-il à garder son niveau d’exigence ? ...

  • Le BIM, un changement de paradigme pour les services

    Chacun sait désormais ce qu’est le BIM et ce qu’il peut apporter. Mais il nécessite de profonds changements dans les pratiques des services techniques, que ce soit au niveau de la conception, de la définition des travaux, du suivi des opérations ou encore de la ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP