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Publié le 23/11/2015 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
L’État d’urgence est prolongé pour trois mois à partir du 26 novembre 2015. La loi du 3 avril 1955 est modifiée en plusieurs articles.Ma Gazette
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Le projet de loi modifiant et prolongeant l’État d’urgence en France métropolitaine et dans les collectivités d’outre-mer a été adopté jeudi 19 novembre par l’Assemblée nationale et vendredi 20 novembre par le Sénat.
Le texte de loi a été décrypté ici.
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