Le décret étendant l’Etat d’urgence est entré en vigueur aujourd’hui en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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Publié le 19/11/2015 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
Le Conseil des ministres a étendu l’Etat d’urgence aux collectivités d’outre-mer.Ma Gazette
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Le décret étendant l’Etat d’urgence est entré en vigueur aujourd’hui en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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