Transports scolaires - Page 8

Education 23/11/2010

Deux communes condamnées pour refus de paiement du forfait communal

Ce jugement pourrait faire jurisprudence car 7 autres communes ont été relaxées suite à l’application rétroactive de la « loi Carle ».

Transports 11/09/2003

L’Oise lance une charte du respect

Le conseil général de l'Oise se dote d'une charte du respect dans les transports scolaires. Il s'agirait d'une première en France, selon le département picard. L'ensemble des parents d'élève a reçu avant la rentrée ce document appelant en quatre articles au respect du conducteur, des passagers, du matériel et des consignes de sécurité ...