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Prestations sociales d'insertion - Page 17
Prestations sociales : modification des traitements de données
Un décret du 4 novembre modifie les traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'attribution et au calcul de certaines prestations, notamment les aides personnelles au logement, la complémentaire santé solidaire, l'allocation journalière pour la prise d'un congé de proche aidant, l'allocation journalière de présence ...
RSA pour les salariés non-vaccinés : les départements outrés
Quinze départements de gauche, suivis par l’Assemblée des départements de France, s’indignent de la décision unilatérale du gouvernement de faire attribuer le revenu de solidarité active aux salariés suspendus en raison de non respect de l'obligation vaccinale. Ils dénoncent le risque d’un traitement à deux vitesses des ...
Le chèque énergie, efficace mais insuffisant par temps de crise
C’est un outil simple et efficace qui a peut-être souffert d’un manque de communication à ses débuts. Envoyé à environ 5,8 millions de ménages, il reste néanmoins insuffisant dans le contexte de la flambée des coûts du gaz et de l’électricité, malgré sa revalorisation récente et conjoncturelle de 100 euros.
Dépenses sociales : la spirale inquiétante des départements
Comme tous les ans, l'Observatoire national de l'action sociale a décortiqué les dépenses sociales de départements qui ont "considérablement" augmenté en 2020.
Renforcement des contrôles : « Veut-on que les allocataires potentiels renoncent au RSA ? »
La secrétaire générale du Secours populaire français, Henriette Steinberg, est "consternée" par l'ajout, par les sénateurs, de nouvelles mesures de contrôle des allocataires du RSA dans le projet de loi 3DS.
Garantie jeunes : un changement de nom qui laisse dubitatif
L’annonce d’une généralisation de la Garantie jeunes était très attendue, mais c’est un nouveau « revenu d’engagement » qui a été communiqué en une seule phrase par le président de la République lors de son allocution du lundi 12 juillet. En dehors d’un changement sémantique, la mesure est en réalité reportée à la ...
Comment réduire les délais d’attribution de la prestation de compensation du handicap ?
Réponse du ministère chargé des Personnes handicapées : Depuis leur création en 2006, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont été confrontées à une hausse importante de leur activité. Entre 2006 et 2019, le nombre de demandes traitées par les MDPH a quasiment été multiplié par trois, passant de 1,7 à 4,5 ...
Les CAF s’attaquent à l’escroquerie sophistiquée
La crise sanitaire a sans surprise perturbé l’activité de prévention et de lutte contre la fraude de la branche Famille de la Sécurité sociale. Si le nombre de fraudes détectées par les CAF a baissé par rapport à 2019, le montant moyen du préjudice, lui, a augmenté. Mais les fraudeurs ne représentent que 0,27% des allocataires.
Prestations familiales après une séparation : le Conseil d’Etat annule la règle de l’allocataire unique
Le code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants de prestations familiales. Celles-ci sont dues à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l'enfant. Parmi ces ...
« Le département ne peut pas durcir les conditions d’accès au RSA »
Nicolas Toucas, avocat au barreau de Caen, a obtenu la condamnation du département de la Manche pour refus illégal d’attribution du RSA.
