Conseil départemental - Page 19
Les départements face à l’accueil des mineurs non accompagnés
Le rapport publié en mars 2018 par la Mission "mineurs non accompagnés" (MNA) auprès du garde des Sceaux rappelle l’augmentation considérable du nombre de MNA accueillis sur le sol français. De 5 033 mineurs en 2014, le chiffre monte à 14 908 pour l’année 2017. Les pouvoirs publics doivent faire face à cette tendance qui met ...
Les modalités du déploiement du dispositif d’habitat inclusif
Cette instruction, prise d’après le décret n° 2019-629 du 24 juin 2019, présente les modalités de déploiement du dispositif d’habitat inclusif sur les territoires prévu par la loi Elan. Elle précise notamment les conditions d’application du décret portant diverses dispositions relatives à l’habitat inclusif et de l’arrêté ...
Personnes handicapées : les usagers se plaignent des délais de réponse des maisons départementales
Près de 20 000 personnes ont répondu à la première enquête nationale de satisfaction des usagers des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Tout va à peu près bien, sauf les délais de réponse….
« On assiste à une sous-traitance de l’accueil des MNA » – Sarah Przybyl, chercheuse
Pour qualifier les jeunes migrants, on utilise aujourd’hui la terminologie « MNA », créant une distinction avec les enfants français protégés par l’aide sociale à l’enfance. En outre, le « tri » pratiqué par les associations entre mineurs et majeurs étrangers illustre la sous-traitance des compétences des départements en ...
Autonomie à domicile : la France des inégalités
Pour la première fois, une enquête nationale, menée par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, photographie la perte d’autonomie des personnes âgées de plus de 75 ans vivant à domicile, sous le prisme des disparités entre départements. Les disparités sont flagrantes.
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Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la population
Jeunes migrants : les tests osseux ne sont pas contraires à la Constitution
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 21 mars, le recours aux "examens radiologiques osseux" pour déterminer l'âge des mineurs non-accompagnés.
Prise en charge des mineurs non accompagnés : la France à l’amende
Alors que les départements sont dépassés par l’afflux de mineurs non accompagnés, la Cour européenne des droits de l’homme a épinglé la France pour traitements dégradants.
Loi Autonomie : aller au-delà du soin et du médico-social
La présidente du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a présenté, le 6 février, la contribution apporté par l'organisme à la concertation sur la future loi "Grand âge et autonomie", prévue pour le mois de juin.
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Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la population
Mineurs non accompagnés : l’ADF appelle à clarifier les compétences entre l’Etat et le département
Le considérable afflux de mineurs non accompagnés depuis deux ans met en tension le dispositif de protection sans condition auquel ces enfants ont droit dès leur arrivée sur le territoire. En cause les questions du financement, du partage des responsabilités et de l’évaluation de minorité pour laquelle le décret du 30 janvier 2019 ...
Mineurs non accompagnés : toujours pas de clarification à la hauteur des attentes des départements
Les MNA sont toujours plus nombreux à frapper à la porte des conseils départementaux qui demandent des clarification sur le rôle de l'Etat. Avec pour l'heure peu de réponses...
