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Santé publique - Page 96
Les textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2020
Administration, aides sociales, fonction publique, handicap, logement, migrants, santé… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Couvre-feu : quel impact pour les collectivités ?
Les conséquences du couvre-feu instauré en région Ile-de-France et dans 8 métropoles suscitent une forte inquiétude dans les territoires. Autorisations de sortie, fermeture des commerces, culture, transports, la Gazette fait le point sur les mesures annoncées, leur impact sur les collectivités concernées et les premières réactions.
Payer le passage aux urgences : une mesure qui passe mal dans le monde rural
Le projet de budget pour la Sécurité sociale pour 2021 prévoit le paiement de 18€ pour chaque passage aux urgences qui ne sera pas suivi d'une hospitalisation. Or, dans les déserts médicaux, le manque de généralistes pousse souvent les malades à se rendre à l'hôpital...
Protection sociale complémentaire : le chantier reprend dans l’urgence
Annoncée comme l’une des priorités d’Amélie de Montchalin, la réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires est de nouveau relancée. Un texte devrait être présenté en Conseil des ministres... le 7 mars 2021. D’ici là, syndicats et employeurs doivent rapidement élaborer une feuille de route énonçant ses ...
L’expérimentation d’une »e-carte d’assurance maladie » est prolongée
Un décret du 13 octobre proroge de douze mois la durée de l'expérimentation, prévue initialement sur douze mois, de la mise à disposition d'une carte électronique individuelle interrégimes de sécurité sociale sous la forme d'une application installée sur un équipement mobile.Les personnes dont les données personnelles ont été ...
Recruter un médecin en centre de santé en 7 étapes
De plus en plus souvent confrontées à l'insuffisance de l'offre de soins sur leur territoire, nombreuses sont les collectivités qui s'engagent dans la création de centres de santé. Les médecins destinés à assurer des consultations régulières au sein des centres de santé doivent être employés en qualité d'agents contractuels, et non ...
Le Cese demande des moyens pour préserver la capacité d’anticipation des hôpitaux
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a rendu public le 13 octobre son avis portant sur « L’hôpital au service du droit à la santé ». Une réflexion présentée dans un contexte de crise sanitaire, mais déjà amorcée avant le Covid-19. La détérioration de la situation des hôpitaux a conduit à de nombreuses ...
GHT : la Cour des comptes formule 8 recommandations pour renforcer leur efficacité
La Cour des comptes a rendu public, le 8 octobre 2020, un rapport sur les groupements hospitaliers de territoire, réalisé à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Son enquête prend en défaut la gradation, la complétude et la cohérence de l’offre de soins publique, l’égal accès à des soins sécurisés et de ...
Allongement du congé de paternité: la territoriale dans le flou
Difficile de mesurer l’impact d’un allongement du congé de paternité. Le cas des contractuels et l’indemnisation vont être débattus.
Agence nationale de santé publique : prorogation de mandat jusqu’au 30 juin 2021
D’après un décret du 8 octobre, par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article R.1413-4 du code de la santé publique, la durée du mandat des membres du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique en fonction à la date de publication du présent décret, à l’exception de ceux qui sont ...
