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Santé publique - Page 97

Maison médicalisée
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Santé 24/10/2019

Soins de ville : 400 communautés professionnelles territoriales de santé en projets

L’organisation des soins ambulatoires dans notre pays reposera à l’avenir sur les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Emmanuel Macron a fixé un objectif de 1000 CPTS d’ici 2022, 400 sont en projet. Le premier contrat de financement a été signé à Vénissieux.

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Le mot du social 24/10/2019

E comme émancipation

Par son étymologie latine emancipatio, l’émancipation est juridique : c’est l’action d’aliéner, et plus précisément en matière de famille, le droit d’aliéner son autorité paternelle ou de céder son esclave.

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Petite enfance 23/10/2019

La PMI veut conserver ses missions « modes de garde »

L’Igas étudie l’éventuel transfert aux caisses d’allocations familiales (CAF) des missions concernant les assistantes maternelles et établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) actuellement assumées par la Protection maternelle et infantile (PMI). La plate-forme « Assurer l’avenir de la PMI », qui joue le rôle de tête de ...

Police administrative 23/10/2019

Quand un certificat médical peut être transmis aux autorités de police administrative

Dans cette affaire, un psychiatre a adressé aux autorités de police le certificat médical qu’il avait rédigé en vue du prononcé, par le préfet du département, de l’hospitalisation sans son consentement d’un patient, sur le fondement de l’article L.3213-1 du code de la santé publique (CSP, et que ce certificat a été ensuite ...

Santé 22/10/2019

ARS : fixation des crédits attribués au titre du fonds d’intervention régional

L'arrêté du 18 octobre 2019 modifie l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale (CSS).Pour rappel, ce fonds vise à financer ...

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Activité physique 17/10/2019

Les maisons sport-santé, un appel à projets sans financement

Avant janvier, 101 structures devraient être labellisées. Les dispositifs d’activité physique sur prescription en place seront, a priori, confortés.

Santé 16/10/2019

« Maisons sport-santé » : définition de la procédure d’évaluation des candidatures

La procédure d’évaluation des dossiers de candidature déposés dans le cadre de l’appel à projets « Maisons sport-santé » est présentée dans une instruction du 13 septembre. Cet appel à projets entre dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS), du Plan national « Priorité prévention » et de la Stratégie nationale ...

TO-juridique-2
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Veille juridique 16/10/2019

Les textes officiels parus du 1er au 15 octobre 2019

Aides sociales, dématérialisation, emploi, état civil, handicap, logement, lutte contre l'exclusion, prévention de la délinquance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 1er au 15 octobre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

santé nutrition
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Santé 14/10/2019

Dijon expérimente un programme global de lutte contre l’obésité

L’Espace médical nutrition et obésité, à Dijon, a bâti un programme de prise en charge qui associe médecin, psychologue ou encore diététicien. Il est financé au titre de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Dématérialisation 11/10/2019

Établissements de santé : pas de transmission du budget prévisionnel de 2020 par l’application « HAPI »

L’arrêté du 9 octobre 2019 précise qu’à titre transitoire, les budgets prévisionnels établis au titre de l’année 2020 des établissements et services relevant de l’article L.314-3-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF) ne sont pas recueillis dans l’application « HAPI » de la Caisse nationale de solidarité pour ...

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