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Santé publique - Page 57
Quel rôle des collectivités en matière d’offre et accès aux soins ?
Confrontés à la désertification médicale, aux attentes nouvelles des professionnels ou des habitants, les élus sont directement interpelés par leurs concitoyens... Disposant de compétences dans le champ de la santé publique, les villes et collectivités ne sont pas démunies pour agir. À l’occasion de la parution du guide « Offre et ...
Un observatoire social très utile en temps de crise
La ville de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, cerne les difficultés de sa population afin d’y répondre. Récemment, priorité a été donnée à l’identification des impacts de la crise sanitaire.
Les quartiers populaires font rimer écologie et solidarité
Avec la priorité donnée à l’écologie, une autre approche de la solidarité émerge, soucieuse de la santé de la planète et des populations les plus vulnérables. Les habitants des quartiers populaires veulent et peuvent, eux aussi, s’inscrire dans la transition écologique et agir pour elle, par le biais de plusieurs dispositifs dédiés.
Une banque d’expériences pour améliorer l’accès à la santé des personnes en situation de handicap
Trois ans après la remise d’un rapport sur l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap, le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées a organisé un colloque le 16 février, permettant de valoriser des actions innovantes. Elles sont désormais rassemblées sur une « Banque d’expériences ...
Un Ehpad public non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
Le Conseil d'Etat a rendu une décision sur l'assujettissement d'un Ehpad à la taxe sur la valeur ajoutée.Aux termes de l'article 256 B du code général des impôts : " Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs ...
Un portail solidarité pour faciliter l’accès aux droits des citoyens
La ville de Troyes (Grand Est) a lancé le 1er octobre 2021 son portail solidarité, solidarites.troyes.fr. Il recense, par thématique, l’ensemble des associations de la commune, afin de faciliter l’accès aux droits et prévenir le non-recours des citoyens.
100% santé : une bonne mesure d’accès aux soins, pas assez connue
Votée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, la réforme 100 % Santé, qui se traduit par un reste à charge zéro en dentaire, optique et audiologie, vise à faire reculer le renoncement aux soins. Un objectif qui semble atteint.
Modalités de financement applicables aux hôpitaux de proximité
Un décret du 11 février définit les modalités de financement dérogatoires applicables aux hôpitaux de proximité.Le financement de l'établissement de santé figurant sur la liste des hôpitaux de proximité prévue à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique repose sur : une garantie pluriannuelle de financement, dénommée ...
Contrat local de santé : les atouts et les contraintes du milieu rural
Les contrats locaux de santé (CLS) ne sont pas, et de loin, l'apanage des villes. En Lozère, un CLS couvre une zone rurale de 6 000 habitants sur une dizaine de communes depuis 2013. Selon sa coordinatrice, Mara Brun, des enjeux, des atouts et des freins particuliers concernent ce type de « petit » CLS.
Peut-on étendre la suppression de la taxe d’habitation aux établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la relance : Conformément aux dispositions combinées des articles 1407 et 1408 du code général des impôts (CGI), la taxe d'habitation (TH) est établie au nom des personnes qui ont la disposition ou la jouissance des locaux imposables. L'appréciation du caractère privatif de ...
