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Santé publique - Page 52
Certificat de décès : la version papier devient l’exception
Un décret du 28 février renforce l'obligation d'établir les certificats de décès par voie électronique, en précisant que l'élaboration ou la transmission du certificat de décès sur support papier est exceptionnelle.Cette obligation s'applique lorsque le décès a eu lieu dans un établissement de santé public ou privé ou dans un ...
Ehpad : les départements et les ARS sur la sellette
Le scandale Orpea a montré que le pilotage des Ehpad par les départements et les ARS a des conséquences néfastes sur leur contrôle.
Les échanges entre le référent laïcité des ESMS et les ARS
L'article 4 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République prévoit, pour le cas particulier des établissements au sein desquels s'appliquent les dispositions du statut de la fonction publique hospitalière, des échanges relatifs aux manquements à l'exigence de neutralité des agents de ces établissements ...
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants : des mesures concrètes mises en œuvre
En novembre 2019, Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’enfance, annonçait les 22 mesures d’un plan de lutte contre les violences faites aux enfants. Un peu plus de deux ans plus tard, quel bilan en tirer ?
Vieillissement : tous les territoires ne sont pas à égalité
Les problématiques géographiquement différenciées doivent recevoir des réponses construites sur mesure. Le Programme Petites villes de demain entend y contribuer.
Quel rôle des collectivités en matière d’offre et accès aux soins ?
Confrontés à la désertification médicale, aux attentes nouvelles des professionnels ou des habitants, les élus sont directement interpelés par leurs concitoyens... Disposant de compétences dans le champ de la santé publique, les villes et collectivités ne sont pas démunies pour agir. À l’occasion de la parution du guide « Offre et ...
Un observatoire social très utile en temps de crise
La ville de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, cerne les difficultés de sa population afin d’y répondre. Récemment, priorité a été donnée à l’identification des impacts de la crise sanitaire.
Les quartiers populaires font rimer écologie et solidarité
Avec la priorité donnée à l’écologie, une autre approche de la solidarité émerge, soucieuse de la santé de la planète et des populations les plus vulnérables. Les habitants des quartiers populaires veulent et peuvent, eux aussi, s’inscrire dans la transition écologique et agir pour elle, par le biais de plusieurs dispositifs dédiés.
Une banque d’expériences pour améliorer l’accès à la santé des personnes en situation de handicap
Trois ans après la remise d’un rapport sur l’accès aux droits et aux soins des personnes en situation de handicap, le secrétariat d’État chargé des Personnes handicapées a organisé un colloque le 16 février, permettant de valoriser des actions innovantes. Elles sont désormais rassemblées sur une « Banque d’expériences ...
Un Ehpad public non soumis à la taxe sur la valeur ajoutée
Le Conseil d'Etat a rendu une décision sur l'assujettissement d'un Ehpad à la taxe sur la valeur ajoutée.Aux termes de l'article 256 B du code général des impôts : " Les personnes morales de droit public ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée pour l'activité de leurs services administratifs, sociaux, éducatifs ...
