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Santé publique - Page 323

Technologies et santé 11/04/2014

Santé en prison : la télémédecine, par-delà les cloisons

En prison, la télémédecine se pratique pour l'essentiel en dermatologie. Et nombre d’expérimentations n’en sont encore qu’au stade de la conception. Il reste encore à achever un vaste chantier technologique, et à améliorer les coopérations entre professionnels. Un article à retrouver dans notre magazine n° 106, d'avril 2014.

Santé publique 11/04/2014

Traitement de données de santé à caractère personnel

La présidente de la Commission nationale informatique et libertés (cnil) autorise de façon unique la mise en œuvre, par les entreprises ou organismes exploitants de médicaments, de traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion de données de santé recueillies dans le cadre ...

Santé publique 10/04/2014

Crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional (FIR)

Un arrêté fixe, pour l'année 2014, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional.Le tableau de l'annexe I donne, pour chaque agence régionale de santé, les crédits destinés au financement des actions tendant à la ...

Hôpital 10/04/2014

Dotations régionales de financement

Un arrêté fixe pour l'année 2014 les dotations annuelles de financement par région au titre de l’ONDAM, les dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée, les dotations régionales de financement des ...

ASSURANCE MALADIE 10/04/2014

Conventions conclues entre l’union nationale des caisses d’assurance maladie et les organisations représentatives des masseurs-kinésithérapeutes

Les stipulations par lesquelles la convention conclue entre une ou plusieurs organisations syndicales représentatives des masseurs-kinésithérapeutes et l'union nationale des caisses d'assurance maladie institue une limitation du nombre de professionnels susceptibles d'être conventionnés dans les zones ...

RESPONSABILITE HOSPITALIERE 10/04/2014

Infection nosocomiale contractée par la mère et transmise à l’enfant par voie materno-foetale

Une infection nosocomiale contractée par la mère et transmise à l'enfant par voie materno-foetale est au nombre des infections qui sont susceptibles, sous réserve de la condition relative à l'ampleur du dommage, d'ouvrir droit à réparation des préjudices ayant résulté de la contamination de ...

Gouvernement 09/04/2014

Le gouvernement Valls n’oublie pas la santé

Avec les secrétaires d’Etat Laurence Rossignol et Ségolène Neuville, le ministère des Affaires sociales « et de la santé » est désormais au complet. Au programme, un plan d’économies drastiques…

Politique 09/04/2014

Le gouvernement Valls n’oublie pas la santé

Avec les secrétaires d’Etat Laurence Rossignol et Ségolène Neuville, le ministère des Affaires sociales « et de la santé » est désormais au complet. Au programme, un plan d’économies drastiques…

RESPONSABILITE HOSPITALIERE 09/04/2014

Infection nosocomiale causée par des germes déjà présents dans l’organisme du patient avant l’hospitalisation

L'introduction accidentelle d'un germe microbien dans l'organisme d'un patient lors d'une hospitalisation antérieure à l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réparation des infections nosocomiales issues de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 révèle une faute dans l'organisation ou le ...

PROFESSIONS LIBERALES 08/04/2014

Application de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes au sein des SCP et SEL

Si, en vertu des dispositions de l'article 1er de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 et de celles de l'article 1er de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, les sociétés civiles professionnelles (SCP) et les sociétés d'exercice libéral (SEL) ont pour objet l'exercice en commun de la ...

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