Le projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement « sera bien présenté en conseil des ministres avant le 21 juin et discuté au Parlement à l’automne » : c’est l’Uniopss qui rapporte l’information, après le rendez-vous de ses dirigeants le 28 avril 2014 avec Laurence Rossignol, la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des personnes âgées et de l’autonomie. Et pour être plus précis, l’examen à l’Assemblée nationale débutera « peut-être en septembre », ajoute la Fnadepa, qui a rencontré le 30 avril la successeure de Michèle Delaunay. Par rapport à sa version initiale, le texte « ne sera pas modifié, sauf par d’éventuels amendements parlementaires », rapporte la fédération.
Le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, avait déjà repris en main le projet de loi, le 28 avril, dans son courrier adressé aux députés socialistes pour les convaincre de voter en faveur de son plan d’économies de 50 milliards d’euros : « Réformer notre pays, c’est préparer l’avenir en défendant notre vision de la société. C’est le but du texte sur l’économie sociale et solidaire, en cours d’examen au parlement, et du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, qui vous sera proposé prochainement », écrivait-il. Le lendemain, à l’Assemblée nationale, il précisait que le texte serait présenté en conseil des ministres « avant cet été ».
Placard
Voilà qui apaisera nombre de professionnels du secteur, qui commençaient à craindre la mise au placard de ce texte, issu de longs mois de concertation. Alors qu’il devait initialement être soumis le 9 avril en conseil des ministres, le changement de gouvernement avait finalement suspendu son parcours législatif. Et le 23 avril il restait absent du calendrier parlementaire présenté en conseil des ministres, sans qu’aucune explication ne soit donnée.
Cette remise à l’ordre du jour ne comble cependant pas tout à fait les fédérations concernées. Le président de la Fnadepa, Claudy Jarry, regrette ainsi « le report de l’inscription du premier volet de la loi à l’agenda parlementaire induisant l’impossibilité de sa mise en œuvre au 1er janvier 2015 ». Quant à l’Uniopss, elle dit avoir « également interrogé la ministre sur la date de lancement des concertations relatives au volet 2 de la loi qui concerne les établissements, sans obtenir plus de précisions ». Enfin, les quatre fédérations du domicile, Adessadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA, préviennent qu’elles « resteront particulièrement vigilantes et mobilisées quant au calendrier de la loi, encore inconnu, et le contenu du texte qui sera finalement présenté au parlement ».
Luc Broussy, auteur en 2013 du rapport sur « l’adaptation de la société au vieillissement de sa population », qui avait nourri le projet de loi, remarque pour sa part qu’à travers le texte, « de nombreux points évoqués ne nécessitent aucune intervention législative pour être mis en œuvre sans plus de délai ». La filière de la « silver économie », note-t-il, a bien été lancée en 2013, par Michèle Delaunay et le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, sans aucune loi, ni décret…
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