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Grand âge

La loi pour l’autonomie reprend vie

Publié le 02/05/2014 • Par Olivier Bonnin • dans : Actu Santé Social, Dossier Santé Social

La loi portée par l’ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay, demeure d’actualité pour le nouveau gouvernement.

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Le projet de loi pour l’adaptation de la société au vieillissement « sera bien présenté en conseil des ministres avant le 21 juin et discuté au Parlement à l’automne » : c’est l’Uniopss qui rapporte l’information, après le rendez-vous de ses dirigeants le 28 avril 2014 avec Laurence Rossignol, la nouvelle secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des personnes âgées et de l’autonomie. Et pour être plus précis, l’examen à l’Assemblée nationale débutera « peut-être en septembre », ajoute la Fnadepa, qui a rencontré le 30 avril la successeure de Michèle Delaunay. Par rapport à sa version initiale, le texte « ne sera pas modifié, sauf par d’éventuels amendements parlementaires », rapporte la fédération.

Le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, avait déjà repris en main le projet de loi, le 28 avril, dans son courrier adressé aux députés socialistes pour les convaincre de voter en faveur de son plan d’économies de 50 milliards d’euros : « Réformer notre pays, c’est préparer l’avenir en défendant notre vision de la société. C’est le but du texte sur l’économie sociale et solidaire, en cours d’examen au parlement, et du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, qui vous sera proposé prochainement », écrivait-il. Le lendemain, à l’Assemblée nationale, il précisait que le texte serait présenté en conseil des ministres « avant cet été ».

Placard

Voilà qui apaisera nombre de professionnels du secteur, qui commençaient à craindre la mise au placard de ce texte, issu de longs mois de concertation. Alors qu’il devait initialement être soumis le 9 avril en conseil des ministres, le changement de gouvernement avait finalement suspendu son parcours législatif. Et le 23 avril il restait absent du calendrier parlementaire présenté en conseil des ministres, sans qu’aucune explication ne soit donnée.

Cette remise à l’ordre du jour ne comble cependant pas tout à fait les fédérations concernées. Le président de la Fnadepa, Claudy Jarry, regrette ainsi « le report de l’inscription du premier volet de la loi à l’agenda parlementaire induisant l’impossibilité de sa mise en œuvre au 1er janvier 2015 ». Quant à l’Uniopss, elle dit avoir « également interrogé la ministre sur la date de lancement des concertations relatives au volet 2 de la loi qui concerne les établissements, sans obtenir plus de précisions ». Enfin, les quatre fédérations du domicile, Adessadomicile, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA, préviennent qu’elles « resteront particulièrement vigilantes et mobilisées quant au calendrier de la loi, encore inconnu, et le contenu du texte qui sera finalement présenté au parlement ».

Luc Broussy, auteur en 2013 du rapport sur « l’adaptation de la société au vieillissement de sa population », qui avait nourri le projet de loi, remarque pour sa part qu’à travers le texte, « de nombreux points évoqués ne nécessitent aucune intervention législative pour être mis en œuvre sans plus de délai ». La filière de la « silver économie », note-t-il, a bien été lancée en 2013, par Michèle Delaunay et le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, sans aucune loi, ni décret…

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Commentaires

La loi pour l’autonomie reprend vie

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mia610

05/05/2014 01h17

Article intéressant ; information attendue et suivie depuis très longtemps !
Personnellement, il y a quelques points précis que j’aimerais voir traités (et donc prévus dans ces « projets ») : LA FORMATION, LA COMPETENCE, LES MOTIVATIONS et bien sûr, LE SUIVI et contrôle strict des personnes recrutées pour se charger au mieux des gens âgés et dépendants à leur domicile… J’ai vu tant de dérives, insuffisances et pire encore pour craindre que ces aspects essentiels ne soient toujours laissés de côté…

Olivier Bonnin

05/05/2014 02h26

Merci pour ce point de vue. J’en profite pour vous signaler que le dossier de notre numéro de mai sera justement consacré aux difficultés de recrutement auprès des personnes âgées…
Cordialement.

Lucet

05/05/2014 07h22

Merci pour ces informations encourageantes. Nous organisons le mardi 13 mai prochain à Paris une journée de travail sur le sujet « Compétences, métiers, qualité : pour une éthique du Care au travail » basée sur l’étude et l’exemple du Baluchon Alzheimer (répit et accompagnement aidant aidé à domicile). Pour plus d’information, merci de contacter le Réseau Euro Québec de Coopération autour de Baluchon Alzheimer sur facebook ou Linked in.

FONTAINE Guy (FNAAFP/CSF)

09/05/2014 02h48

Bonjour,
Après le courrier aux députés PS du 28 avril, c’est surtout le lendemain, dans son discours préalable au vote du Parlement sur le programme de stabilité que le Premier ministre s’est engagé à présenter le projet de loi prochainement. L’engagement pris devant les représentants de la Nation est effectivement un pas important, qui demande à être confirmé et les Fédérations du Domicile, dont la FNAAFP/CSF, s’y emploient. Par contre, si le projet de loi sera bien présenté tel quel, il ne sera pas modifié uniquement par voie d’amendement parlementaire comme indiqué dans votre article. Mme Rossignol, qui a auditionné la FNAAFP/CSF le 24 avril dernier, nous a indiqué que les modifications prendraient aussi la forme d’amendements gouvernementaux. Autant dire que la loi finale sera très différente du projet de loi initial que nous connaissons. Probablement d’ailleurs parce que le projet de Mme Delaunay s’appuyait sur les Conseils généraux dont…la disparition est désormais annoncée.
Bien à vous,
Guy Fontaine, Secrétaire général FNAAFP/CSF
www.fnaafp.org

Olivier Bonnin

13/05/2014 11h21

Merci pour ce complément d’information !
Bien à vous

drome en l air

20/05/2014 08h13

http://www.maveritesur.com/alain-fournier/detournement-de-la-casa-l-autonomie-des-personnes-agees-en-peril/679 rappelons que la Loi est encore dans les tiroirs , permettant au gouvernement de détourné 600 millions d euros la première année

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