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Santé publique - Page 263
Le tiers payant partiellement retoqué par le Conseil constitutionnel
Les sages de la rue Cambon ont rendu le 21 janvier 2016 leur décision sur le projet de loi Santé de Marisol Touraine. S’ils ont validé la plupart des articles, ils ont néanmoins déclaré non conforme à la Constitution la généralisation totale du tiers payant et une partie des prérogatives des nouveaux groupements hospitaliers de ...
La salle de shoot permettra « d’accompagner les toxicomanes vers la sortie de l’addiction »
Un mois après son adoption parlementaire, le Conseil constitutionnel a validé le 21 janvier en grande partie la loi de modernisation de notre système de santé, qui prévoit notamment l’ouverture expérimentale, en concertation avec les maires, de plusieurs salles de consommation à moindre risque destinées aux usagers de drogues. Dans un ...
Coordinatrice de Spasad : trouver des solutions au maintien à domicile des personnes âgées
La loi Vieillissement vient de renforcer le rôle des coordinatrices de Spasad pour une meilleure coordination de l’intervention des professionnels autour des personnes âgées.
Les Français privilégient le maintien à domicile et un financement mixte
Les Français sont conscients de l’enjeu lié à la perte d’autonomie, sans en tirer forcément toutes les leçons. Ils privilégient un financement conjuguant une prise en charge publique garantie par un recours sur succession, et une assurance collective complémentaire dépendance. A l’occasion du 8e débat Autonomie organisé à Paris le ...
Loi Claeys-Leonetti : députés et sénateurs parviennent à un accord
Réunis en commission mixte paritaire le 19 janvier, députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur la proposition de loi d’Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (LR) sur la fin de vie.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 11 janvier 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 11 janvier 2016.
Loi vieillissement : que disent les premiers décrets d’application sur les Ehpad
Après deux décrets sur le socle de prestations minimales des Ehpad et les prix dans les établissements non habilités à l’aide sociale, de nombreux textes d'application de la loi vieillissement importants sont attendus dans les prochains jours.
Dispositifs « lits halte soins santé » (LHSS) et « lits d’accueil médicalisés » (LAM) : conditions techniques d’organisation et de fonctionnement
La partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles est modifiée pour y insérer les règles relatives aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées "lits halte soins santé" et "lits d'accueil médicalisés".Les structures dénommées "lits halte ...
Allemagne, un tiers payant géré par des associations de médecins
Si une partie des médecins libéraux y est opposée en France, le tiers payant généralisé est une mesure en vigueur chez la plupart de nos voisins européens dont l’Allemagne.
L’innovation sociale au service du maintien à domicile des personnes âgées
En 2050, près d’un Français sur trois sera âgé de 60 ans ou plus. Forts de leur capacité d’expérimentation et d’innovation, les acteurs de l’ESS développent de nouveaux modèles dans les champs de l’aide à domicile, mais aussi dans l’habitat, la mobilité ou encore le lien social.
