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Santé publique - Page 231
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 2 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial la semaine du 2 janvier 2017.
Encadrement des usages d’eau non potable
Une ordonnance du 5 janvier 2017 concerne la sécurité sanitaire.Son article 1er porte sur les obligations vaccinales. Il rend obligatoire la vaccination contre la fièvre jaune en Guyane pour toute personne âgée de plus d'un an y résidant ou y séjournant.L’article 2 encadre les usages d'eau non ...
Modalités de l’organisation de l’urgence médico-psychologique
Un arrêté du 27 décembre 2016 fixe les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique.Ainsi, l'agence régionale de santé s'assure que le dispositif de prise en charge des urgences médico-psychologiques, dont l'organisation est prévue par l'article R.6311-25 du code de la santé ...
Traitement des données d’activité médicale des établissements de santé
Trois arrêtés du 23 décembre 2016 concernent le recueil et le traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés, avec pour but de procéder à l'analyse médico-économique de l'activité de soins réalisée en leur sein et de permettre la facturation de ...
Le renforcement des contrôles d’arrêts maladie fera finalement l’objet d’une circulaire
Le Conseil constitutionnel a censuré la mesure, introduite par le gouvernement dans la loi de finances pour 2017, visant à renforcer les contrôles des arrêts maladie des fonctionnaires. Les acteurs territoriaux réagissent pour La Gazette.
T comme transversalité
L’étymologie latine réduit la transversalité à une « disposition en travers de quelque chose ». La mathématique utilise « la propriété de transversalité » pour qualifier « l’intersection de sous-espaces ».En sciences de l’éducation, ce terme renvoie à « une démarche ...
Au Maroc, l’art fait une timide entrée à l’hôpital
Dans un pays où les traditions pèsent lourd, la culture aide à dépasser les peurs. Mais outre le manque de financement, les freins viennent surtout de la société civile.
Les textes officiels décryptés parus entre le 24 et le 31 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial entre le 24 et le 31 décembre 2016.
Délégation des crédits du fonds et campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé
Deux circulaires du 23 décembre concernent les établissements de santé. La première porte sur la délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et sur les modalités d’attribution par les agences régionales de santé (ARS) aux ...
Signalement de dysfonctionnement des structures sociales et médicosociales
Un arrêté du 28 décembre 2016 concerne l'obligation de signalement des structures sociales et médicosociales. Ainsi, les dysfonctionnements graves et des événements dont les autorités administratives doivent être informées relèvent des catégories suivantes : les sinistres et événements ...
