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Santé publique - Page 147

TO-juridique
Copyright : D.R.
Veille juridique 04/11/2019

Les textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2019

Action sociale, emploi, financement, formation, handicap, police administrative, protection de l'enfance, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus du 16 au 31 octobre 2019 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.

oeuf sous pression étau
Copyright : Kenjo / Adobestock
Baromètre « La Gazette » - MNT 31/10/2019

Bien être au travail : des agents fiers de leur mission, mais toujours sous pression

La 10e édition du baromètre « Bien-être au travail » « La Gazette » - MNT fait état d’une amélioration des conditions d’exercice des métiers au sein des collectivités, mais de nombreux progrès restent à accomplir.

santé PLFSS 2020
Copyright : sewcream - stock.adobe.com
PLFSS 2020 31/10/2019

Les mesures du PLFSS 2020 adoptées par les députés en première lecture

Avec une perte de recettes due à la non-compensation par l’État des exonérations de 5,1 milliards d’euros, le budget de la Sécurité sociale est déficitaire de 5,4 milliards pour 2020. Le texte comporte peu de mesures pour le secteur social et médico-social ou confirme celles annoncées depuis plusieurs mois. L’hôpital, en crise, est ...

Assemblée Nationale
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Budget de la Sécurité sociale 30/10/2019

Le PLFSS 2020 adopté en première lecture à l’Assemblée

Les députés ont adopté, en première lecture, un texte proche des projet de loi initiale pour ce qui concerne les collectivités territoriales.

andre-fertier
Copyright : patricia marais
Politiques culturelles 30/10/2019

Droits culturels – Comment sortir les « damnés de la culture » de l’isolement ?

Dans son ouvrage « Les Damnés de la culture », André Fertier, président de l’association Cemaforre, dénonce un «apartheid» culturel de fait : des millions de personnes dépendantes, handicapées, socialement précaires, que l’Etat et les collectivités oublient de prendre en compte. Pour y remédier, il propose un « nouveau pacte ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
sante-travail-fonction-publique-une
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Santé 29/10/2019

Santé au travail dans la fonction publique : pour une politique structurante et mieux dotée

Le rapport sur la santé au travail dans la fonction publique remis le 28 octobre au Premier ministre souligne l’ampleur de l’absentéisme pour raison de santé et la pénurie de médecins du travail dans le secteur public.

visite médicale
Copyright : PKchai/AdobeStock
Fonction publique territoriale 29/10/2019

Agents publics : la période de préparation au reclassement

L'élément déclencheur de la période de préparation au reclassement (PPR) a été modifié par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 et suscite des questionnements. Il est conseillé aux collectivités de s'assurer au préalable de l'accord de l'agent sur le principe d'une PPR avant de placer l'intéressé dans une ...

Solidarité 29/10/2019

Transfert de la gestion du service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées

Ce décret du 24 octobre est pris pour l’application de l’article 104 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 qui prévoit le transfert du service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (SASPA) entre la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et la Caisse centrale ...

Santé 29/10/2019

Sages-femmes : définition des zones d’offre ou accès aux soins difficiles

La méthodologie de la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, concernant la profession de sage-femme, est présentée à l’annexe de l’arrêté du 17 octobre 2019.L’arrêté précise que les agences régionales de santé (ARS) transmettent à la ...

santé travail
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1 Ressources humaines 29/10/2019

Le rapport Lecocq veut un plan santé au travail pour la fonction publique

Le rapport sur la santé au travail dans la fonction publique remis au Premier ministre Édouard Philippe souligne l’ampleur des problèmes, en particulier dans la fonction publique hospitalière. Il recommande de favoriser les synergies public-privé et de renforcer les moyens, dans le cadre d’un plan Santé au travail. Le Premier ministre a ...

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