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Insertion sociale - Page 59
« Territoires zéro chômeur de longue durée » : de nouveaux territoires habilités
Sont habilités pour mener l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants : Le Puy-en-Velay (département de la Haute-Loire) ; Pantin - Quartier des 4 chemins (département de la Seine-Saint-Denis) ; Bagnolet - Quartiers de la Capsulerie et de la Noue Jean Lolive (département de la ...
Recentralisation du RSA : le département de l’Ariège est retenu
L'article 43 de la loi de finances initiale pour 2022 met en place une expérimentation de recentralisation de l'instruction administrative, de la décision d'attribution ainsi que du financement du RSA et du revenu de solidarité (RSO), pour cinq ans.L'article 132 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 dite "3DS" prévoit que les ...
Formation professionnelle : modalités de la compensation des rémunérations revalorisées
L'article 9 de la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat instaure une revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à compter du 1er juillet 2022.L'article 13 de la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 institue une dotation, par ...
Loi 3DS : le décret favorisant l’insertion professionnelle des adultes handicapés est paru
Pris en application de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret détermine les modalités du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les bénéficiaires qui travaillent simultanément et à temps partiel en milieu ordinaire et en établissement et service d'aide par le travail (ESAT).La rémunération en milieu ...
Comment appliquer sur l’ensemble du territoire les mesures de prévention des expulsions locatives ?
Réponse du ministère chargé de la Ville et du logement : La prévention des expulsions locatives et des impayés de loyer est un enjeu majeur du Gouvernement décliné au sein des plans d'actions interministériels de prévention des expulsions locatives.Il convient de rappeler en premier lieu que la prévention des expulsions est une politique ...
Après la hausse de 2020, les dépenses du RSA diminuent en 2021
Entre regain de personnes couvertes, l'année 2020 a marqué tous les records en terme des dépenses du RSA. En 2021, la Drees souligne une légère baisse. Qu'en est-il vraiment ?
La crainte de la hausse des impayés dans le logement social se confirme
Dans un communiqué du 19 décembre, l'Union sociale pour l'habitat alerte sur une hausse des impayés des locataires du parc social, notamment dans le parc de logements chauffés au gaz.
Solidarité à la source : RSA et Prime d’activité d’abord
Le colloque sur le non-recours aux prestations sociales en France et en Europe, qui s’est tenu mardi 13 décembre, a donné l’occasion au ministre des Solidarités, Jean-Christophe Combe, d’esquisser les contours et le calendrier de la future réforme de la « solidarité à la source ».
Une situation encore plus tendue pour les personnes à la rue et mal logées
Le collectif des associations unies tire la sonnette d'alarme : la situation des personnes à la rue s'aggrave, malgré la pérennisation de places créées durant la crise sanitaire, et la crise énergétique va fragiliser les ressources des gestionnaires des structures d'hébergement.
Expérimentation du Service public de l’insertion et de l’emploi : usine à gaz ou opportunité manquée ?
Lancée dans le sillage de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, dont elle faisait partie, l’expérimentation du Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) arrive à son terme fin 2022 ou mi 2023 selon les territoires. Elle ne sera probablement pas reconduite, et laisse la place à ...
