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Insertion sociale - Page 317
Comment diminuer les inégalités territoriales et sociales dans l’accueil des jeunes enfants ?
La Cour des comptes souligne les inégalités sociales et territoriales qui caractérisent l’offre d’accueil du jeune enfant dans son rapport de novembre 2013. L’éclatement des compétences entre la caisse des allocations familiales, le département et la commune nuirait à la cohérence des projets. La Gazette Santé-Social a sollicité ...
La Loire-Atlantique mise sur le partenariat pour créer 4.000 places d’accueil pour les jeunes enfants
La CAF et le conseil général de Loire-Atlantique ont mené un diagnostic très poussé des besoins d’accueil du jeune enfant sur le territoire, en concertation avec tous les acteurs et misent sur cette coopération pour créer 4 000 places d’accueil.
Accueil des enfants en crèche : de l’organisation individuelle à une organisation collective
L’ACEPP mène un travail de pédagogie auprès des familles pour les amener à penser l’accueil du jeune enfant de manière collective. Son but : accueillir davantage de familles pour pérenniser les structures.
L’ODAS veut éclairer l’avenir de l’action sociale
« L'enjeu de la décentralisation, rappelle le sociologue Cyprien Avenel, était de rapprocher les institutions des citoyens et d’être plus efficace. » En écho à la réforme territoriale annoncée et à la suppression envisagée du département, les premiers résultats d’une recherche-action entreprise par l’Odas, les réflexions de ...
Manque de places en crèche : comment remédier au déséquilibre ?
L’État porte des objectifs ambitieux pour accroître l’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans, mais les projets manquent à l’appel, les gestionnaires se montrant beaucoup plus frileux. La France a-t-elle encore les moyens d’assumer sa généreuse politique familiale ?
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 10 novembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 10 novembre 2014.
Observatoires locaux des loyers
Un arrêté fixe la liste des pièces constitutives du dossier d'agrément des observatoires locaux des loyers ainsi que la publication obligatoire minimale des données produites par les observatoires. Il fixe les modalités de transmission des données collectées par les observatoires à l'Agence ...
Composition et fonctionnement du Conseil national de l’insertion par l’activité économique
Pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991, un décret précise la composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et le mode de nomination de ses membres. Il simplifie également ses règles de fonctionnement.
Soumission à la taxe sur la valeur ajoutée
Les prestations d'hébergement et de restauration, les prestations liées à la dépendance et les prestations de soins rendues par un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) consistent en des opérations effectuées de manière complémentaire par l'établissement pour ...
Obligation de respecter la nomenclature et la hiérarchisation des actes et prestations arrêtées par l’UNCAM
Il résulte des articles L. 162-1-7, L. 162-14-1, L. 182-2-4 et R. 162-52 du code de la sécurité sociale que les partenaires conventionnels sont compétents pour fixer le tarif des actes inscrits sur la liste établie par le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance ...
