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Insertion sociale - Page 312
Indus d’allocation de logement
Le juge judiciaire est compétent pour connaître d'un litige relatif à la répétition d'indus d'allocation de logement sociale.
Plafonnement de l’aide sociale des personnes âgées bénéficiant d’un accueil familial
Il résulte des dispositions des articles L. 231-4 et R. 231-4 du code de l'action sociale et des familles que, lorsqu'une personne âgée bénéficie d'un placement à titre onéreux chez un accueillant familial, la prise en charge à laquelle elle peut prétendre au titre de l'aide sociale à ...
Aider les personnes sans abri à prendre soin d’elles
L’hygiène corporelle, fondamentale pour éviter les problèmes de santé notamment les problèmes dermatologiques, peut s’avérer difficile d’accès aux personnes sans abri. Pour les aider à accéder à ce premier pas vers la réinsertion, les centres d’hébergement leur proposent des solutions en leur offrant des accès à des douches ...
Normes de performance énergétique minimale des logements collectifs faisant l’objet d’une vente par un organisme d’habitation à loyer modéré
Dans un contexte de lutte contre la précarité énergétique des propriétaires du parc résidentiel privé, ce décret impose le respect de normes minimales de performance énergétique des logements sociaux faisant l'objet d'une vente par un organisme d'habitation à loyer modéré. Il porte ...
130 M€ ont été attribués entre 2012 et 2014 au titre de la restructuration des services
A l’occasion du comité de pilotage de refondation des services à domicile du 17 décembre 2014, la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) à présenté aux organisations représentatives du secteur, les éléments de bilan des aides accordées au titre des différents fonds de ...
Loi SRU : un rôle essentiel dans le développement de logements sociaux
On parle souvent des collectivités qui ne la respectent pas. Or, si le déficit reste important au regard des besoins, une étude du Commissariat général au développement durable révèle que l’article 55 de la loi SRU a néanmoins joué un rôle essentiel dans le développement des logements sociaux.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 15 décembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 15 décembre 2014.
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial – semaine du 15 décembre
Retrouvez les nominations dans les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 8 et 15 décembre 2014.
Observatoire de l’inclusion bancaire : les banques devront rendre des comptes
La création de l’Observatoire de l’inclusion bancaire marque une étape dans l’agenda des politiques publiques contre la pauvreté. Il doit favoriser l’inclusion sociale en permettant de vérifier l’effectivité des mécanismes de prévention de l’exclusion bancaire.
Renouvellement urbain : 5 milliards pour poursuivre la rénovation des quartiers
La liste des 200 quartiers bénéficiant du nouveau programme de renouvellement urbain a été dévoilée ce mardi 16 décembre, lors du déplacement de François Hollande dans le bassin minier. Une liste plus resserrée que pour le premier programme, avec un budget de 5 milliards financé par Action logement.
