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Insertion sociale - Page 299
Égalité d’accès à la santé sur les territoires : l’Uniopss appelle à aller plus loin
Alors que le projet de loi de santé doit être examiné par l'Assemblée nationale fin mars, une quinzaine d’associations adhérentes à l’Uniopss veulent apporter leur contribution collective au texte. Elles ont donc publié uneplateforme de propositions communes.
Mise en œuvre du contrat de génération
Un décret a pour objet de faciliter l'accès au contrat de génération.Il supprime d'abord, pour les entreprises de 50 à 300 salariés couvertes par un accord de branche, l'obligation de transmettre aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de ...
Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté : que faut-il en attendre ?
Le Premier ministre Manuel Valls présidera un « comité interministériel à la citoyenneté et à l’égalité », vendredi 6 mars. Plusieurs annonces ayant notamment pour but de favoriser la mixité sociale devraient être annoncées, tant au niveau du logement que du développement économique, de la citoyenneté ou de l’éducation ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion socialePeu de nouveautés mais un principe : l’accompagnement global
En présentant, mardi 3 mars, les orientations du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale pour la période 2015-2017, Manuel Valls a choisi de mettre en avant la future « prime d'activité », conçue pour les travailleurs pauvres. Mis à part cela, cette feuille de route s'apparente davantage à un "assemblier" de mesures ...
Plan pauvreté 2015-2017 : davantage de corrections que de nouvelles mesures
Exceptée la future « prime d'activité », qui avait déjà été présentée en novembre 2014, la nouvelle feuille de route du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, dévoilée mardi 3 mars, vise surtout à redynamiser des mesures qui n'ont pas encore donné les résultats espérés.
L’Etat et les départements planchent sur le financement du RSA
Face à l'inquiétude des présidents de départements, le gouvernement vient d'installer un groupe de travail sur "le financement du revenu de solidarité active (RSA) par la solidarité nationale".
Seules les circulaires contenant des « lignes directrices » peuvent être contestées devant le juge
Par une circulaire du 28 novembre 2012, le ministre de l’intérieur a donné à ses services des instructions relatives aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière.La question posée devant le Conseil d’État ...
Acceptation des libéralités par les associations déclarées
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'Association pour la recherche sur le diabète, le Conseil constitutionnel a jugé la conformité à la Constitution du cinquième alinéa de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dans sa rédaction ...
« Prévenir la radicalisation est un défi collectif » – Pierre N’Gahane
Dans un entretien exclusif, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Pierre N’Gahane, détaille le dispositif gouvernemental de prévention de la radicalisation et le rôle dévolu aux collectivités territoriales.
Procédure intégrée pour le logement
Un décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement, codifiée à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. Il précise les modalités de mise en œuvre de cette procédure en ce qui concerne : l'engagement de ...
