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Insertion sociale - Page 281
Publication d’appels à projets médico-sociaux par les préfectures de départements pour la création de nouvelles places de centres provisoires d’hébergement (CPH) en 2015
Le gouvernement a acté la création de 500 places de centres provisoires d'hébergement (CPH) dans le cadre du plan d'amélioration des conditions des migrants en 2015. Suite à la loi dite "HPST" de 2009, la création de places doit se fonder sur des appels à projets départementaux, selon la ...
Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Une circulaire met en œuvre le plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.Ce plan comporte quatre priorités : La mobilisation de tous les acteurs : État, collectivités locales, société civile, associations, représentants des cultes, fédérations professionnelles… La sanction contre ...
Droit d’asile : une réforme en profondeur
Les conditions relatives aux conditions d’octroi de l’asile sont réformées par la loi du 29 juillet 2015.
Adaptation du dispositif des droits rechargeables au titre de l’assurance chômage
Le dispositif des droits rechargeables permet au demandeur d'emploi de conserver ses anciens droits à indemnisation en cas de reprise d'emploi consécutive à une période de chômage. Ainsi, lorsqu'un demandeur d'emploi arrive au terme de son indemnisation initiale, un rechargement des droits acquis est ...
La domiciliation, un régime aujourd’hui inadapté
La domiciliation est, depuis 2013, l’un des chevaux de bataille du gouvernement. Les préfets sont mobilisés afin que la domiciliation couvre l’ensemble du territoire national. Avant de recourir à des moyens coercitifs, le gouvernement devrait d’abord se pencher sur ce dispositif, aujourd’hui inadapté à la nouvelle donne ...
Exclusion : « Il faut mieux cerner les dynamiques de la pauvreté »
Jean-Luc Outin, économiste et membre de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes), explique les raisons qui ont poussé l'observatoire à actualiser les critères de son tableau de bord de suivi annuel de la précarité.
Simplification des règles d’urbanisme applicables à certains projets de construction de logements
Un décret comporte trois dispositions visant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements. Il permet d'abord d'alléger les obligations de réalisation d'aires de stationnement à l'occasion de la construction de résidences universitaires et d'établissements ...
Démarche de développement durable : un levier de performance qui donne du sens
Les démarches de développement durable constituent un outil efficace pour affronter la crise tant économique que sociale et environnementale. Mieux gérer ses déchets, réaliser des économies d’énergie, choisir des produits respectueux de l’environnement, préserver la biodiversité, améliorer la qualité de l’air, ou s’engager dans ...
Financement du RSA : l’Etat et les départements réactivent le groupe de travail
Matignon et l'Assemblée des départements de France vont travailler sur le financement des trois allocations individuelles de solidarité. Toutes les hypothèses seront examinées, y compris celle d'une recentralisation du financement du RSA, en vue d'intégrer des premières mesures dès le PLF 2016.
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSADix questions sur la mise en œuvre du droit opposable au logement
Depuis sa mise en vigueur en mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) oblige l’État à trouver une solution de relogement aux publics prioritaires. Or, de nombreux rapports mettent en évidence un décalage entre l’opposabilité de ce droit et son effectivité. Sur les 146.818 ménages dont le relogement a été reconnu prioritaire et ...
