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Insertion sociale - Page 231
Les règles de coordination des régimes de sécurité sociale révisées
La Commission européenne a proposé le 13 décembre de réviser les règles de coordination des régimes de sécurité sociale, inscrites dans le règlement européen 883/2004, en tentant de répondre aux craintes de dumping social ou de pressions financières accrues sur les systèmes sociaux en raison de la présence de travailleurs étrangers.
La mobilité inclusive veut être prise en compte dans les politiques de transports
Aller d'un point A à un point B peut parfois se révéler un défi. A tel point que 19% des Français auraient déjà refusé un emploi ou une formation, par impossibilité de se déplacer. Un enjeu social qui doit mieux être pris en compte, demandent les acteurs du secteur.
Hugues Sibille : « La puissance publique ne doit pas se sentir menacée par l’innovation sociale »
Hugues Sibille, l'une des grandes voix de l'économie sociale et solidaire en France, présente à la Gazette son dernier ouvrage, "La Grande promesse". Cet ancien délégué interministériel à l'économie sociale, aujourd'hui président de la Fondation Crédit coopératif voit dans les innovations sociales rien de moins que la solution aux ...
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Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Sommes réclamées à un bénéficiaire de l’aide sociale au titre des impôts fonciers sur des biens qu’il n’occupe pas
Les sommes réclamées à un contribuable, au titre des impôts fonciers sur des biens qu’il n’occupe pas (et de l’impôt de solidarité sur la fortune), qui dépendent dans une large mesure de décisions prises dans la gestion de son patrimoine, ne peuvent être regardées comme des dépenses ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 9 janvier 2017
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial, parus, ou non, la semaine du 9 janvier 2017.
Fonds d’appui aux politiques d’insertion : Appel à manifestation d’intérêt des départements
L’article 89 de la loi de finances initiale pour 2017 crée un fonds d’appui aux politiques d’insertion, doté de 50M€ en 2017. Ce fonds vise à apporter un soutien financier aux départements qui s’engagent à renforcer leurs politiques d’insertion dans le cadre d’une convention conclue ...
Nantes : un habitat modulable pour l’hébergement des précaires
Lauréats du concours de micro-architecture Mini-Maousse, deux étudiants nantais ont conçu un habitat léger et modulable en bois. Un prototype va être mis à disposition d’une famille migrante durant un an.
Égal accès au sein des conseils de surveillance des ARS
Une ordonnance du 12 janvier concerne l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L.1142-22, L.1222-1, L.1413-1, L.1418-1, L.1431-1 et L.5322-1 du code de la santé publique. Ce ...
Social : répondre à tous les besoins, l’impossible pari du quinquennat Hollande
Plus de pauvres, mais un peu moins pauvres : le plan « pauvreté » n’a pas répondu à tous les besoins. Côté handicap, le nouveau recul de l’accessibilité universelle a choqué les associations. Mais, après douze ans d’attente, la grande loi sur le vieillissement a enfin été adoptée.
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Le bilan territorial de François HollandePas de compétences du juge administratif en ce qui concerne le RMI
Un requérant a demandé à un tribunal administratif d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette de revenu minimum d’insertion.Cependant, l’article L.262-39 du code de l’action sociale et des familles ...
