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Insertion sociale - Page 222
Le revenu universel peut-il réduire la grande pauvreté ?
Le revenu universel d’existence tente de répondre à la transformation du monde du travail. Entre la vision libérale d’un revenu garanti pour tous et la notion portée par la gauche de « salaire de réserve », différentes options sont envisagées. Selon l’Onpes, l’approche monétaire est de toute façon insuffisante pour réduire la ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 20 mars 2017
Voici un décryptage des textes officiels parus la semaine du 20 mars 2017, pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Désignation de sous-préfets référents en matière de lutte contre l’habitat indigne
Une instruction a pour objectif la désignation d’un sous-préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne dans chaque département.Ses missions seront notamment de piloter le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne.
Modification des pratiques de facturation inter-établissements des transports Smur
Une instruction du 15 mars est relative aux pratiques de facturation interétablissements des transports des structures mobiles d’urgence et de réanimation (Smur) secondaires.Pour rappel, les transports secondaires correspondent aux transports effectués entre établissements de santé. Ils sont financés dans le cadre de la dotation missions ...
« Le Dalo a 10 ans, quel bilan tirer de sa mise en œuvre ? »
Porté par de nombreuses organisations associatives, le droit au logement opposable a enfin été consacré par la loi du 5 mars 2007, représentant une avancée sociale majeure. Force est pourtant de constater que dix ans après sa promulgation, son application reste très insuffisante.
Création du traitement de données « portail numérique des droits sociaux »
Un décret du 20 mars autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel pour donner aux assurés un accès centralisé à leurs droits sociaux.Ce traitement est mis en œuvre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.Il permettra aux personnes de consulter leurs droits aux prestations sociales, de simuler les ...
Données personnelles : conditions de transmission des données transmises par les conseils départementaux à l’État
Un décret, pris pour l’application des articles L.232-21, L.232-21-1 et L.232-21-2 du code de l’action sociale et des familles, prévoit de fixer par arrêté l’état récapitulatif relatif aux dépenses et bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) que doivent transmettre les conseils départementaux à la Caisse ...
Conservation des allocations de logement familiales et sociales en cas de non-décence du logement
Une note du 5 mars concerne la conservation des allocations de logement familiales (ALF) et sociales (ALS) en cas de constatation de la non-décence du logement.Le texte apporte des précisions concernant la procédure de constatation et d’habilitation des organismes en charge de la constatation.Ainsi, elle décrit à travers une fiche la ...
Fermetures de places hivernales : l’Etat fait un effort, les collectivités attendent le détail territorial
A la veille de la fin de la trêve hivernale, le 15 mars, la ministre du Logement Emmanuelle Cosse annonçait la pérennisation de 5000 places d’hébergement, alors que 10000 places hivernales vont fermer. Elle répondait ainsi à l’inquiétude des associations. Au même titre que les collectivités, elles se réjouissent de l’annonce, mais ...
RSA : faut-il demander aux allocataires leurs relevés bancaires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il demander aux allocataires du RSA leurs relevés bancaires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
