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Finances

Modalités de mise en œuvre du fonds d’intervention régional en 2017

Publié le 29/05/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels santé social

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Une circulaire du 5 mai précise les orientations nationales relatives au fonds d’intervention régional (FIR) pour 2017, mais aussi les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les agences régionales de santé (ARS), les modalités de suivi des dépenses et les principes d’évaluation des missions financées.

Les ressources du FIR en 2017 sont constituées par :

  • une dotation de l’assurance maladie à hauteur de 3 285 millions d’euros correspondant au sous-objectif ONDAM voté en LFSS auquel s’ajoutent des opérations de périmètre dont les transferts de crédits entre DAF et FIR opérés en 2016 par les ARS au titre du dispositif prévu à l’article L.174-1-2 du code de la sécurité sociale ;
  • une dotation de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) à hauteur de 127 millions d’euros ;
  • une dotation exceptionnelle de 2,874 millions d’euros en provenance du FNPEIS1 .

Le montant total des produits affectés au FIR s’élève donc pour l’exercice 2017 à 3 415 millions d’euros contre 3 344 millions d’euros en 2016.

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