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Insertion sociale - Page 217
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 8 mai 2017
Logement social, handicap, santé publique… Voici un récapitulatif des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 8 mai 2017.
Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires : l’instruction écarte certains GCS et GCSMS
Si elle sécurise la situation des associations relevant du code civil local d’Alsace et Moselle, ainsi que la situation des structures mutualistes, l’instruction fiscale sur le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires écarte hélas pour le moment l’éligibilité de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de ...
RSA : une charge financière qui étrangle les départements
Les dépenses liées au revenu de solidarité active ne cessent de croître. Diminuer le nombre d’allocataires, qui était d’1,71 million en 2015, devient prioritaire. Ici ou là, les départements commencent à obtenir des résultats… encore timides.
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Action sociale : faire plus avec moinsDonnées personnelles : délivrance d’un numéro unique de demandeur de logement social
Un décret du 9 mai a trait au système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique » pour lequel est désormais requis le numéro d’inscription au répertoire national d’identification du demandeur et des personnes physiques majeures au foyer autres que le demandeur.Le demandeur effectue ...
Application des nouvelles règles en matière d’attribution de logements sociaux
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a modifié et complété les dispositions du code de la construction et de l’habitation concernant les attributions de logements sociaux.Une note du 25 avril a ainsi pour objet de préciser les conditions d’application dans l’espace et dans le temps des ...
Loi J21 : l’attribution de logement social tient compte du divorce par consentement mutuel
Une instruction du 27 avril concerne la prise en compte de la nouvelle procédure de divorce par consentement mutuel issue de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle en matière d’attribution de logement social.Car, afin de faciliter les décohabitations en cas de séparation et d’engagement ...
Évaluer ses droits en sept minutes
Évaluer ses droits à quinze aides sociales nationales en sept minutes, c’est la promesse du site mes-aides.gouv.fr. Un moyen « open source » qui permet de lutter contre le non-recours.
Les pauvres seraient-ils encore plus pauvres dans les villes riches ?
Une étude du Centre d’observation de la société révèle que la pauvreté serait encore plus intense dans les territoires aisés. Une découverte en « trompe l’œil » qui ne saurait masquer la réalité de la pauvreté en France, explique pourtant le directeur du Centre.
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Pauvreté : en finir avec la politique de l'autrucheModalités de calcul du RSA et de la prime d’activité pour les travailleurs non salariés
Un décret du 5 mai modifie les règles de calcul du revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d’activité pour les travailleurs non salariés afin d’améliorer la prise en compte de leur situation réelle.Les travailleurs non salariés disposeront ainsi, sous certaines conditions, de la faculté de demander le calcul de leur droit au ...
Modification de la demande et de l’attribution d’un logement social
Un décret du 5 mai modifie plusieurs dispositions réglementaires relatives aux demandes et aux attributions de logements sociaux, en accord avec les évolutions de la loi n° 2017-86 relative à l’égalité et à la citoyenneté, notamment ses articles 70 et 74 à 77.
