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Insertion sociale - Page 215
Diminuer le nombre d’allocataires du RSA : « ce n’est pas du contrôle qu’il faut, mais du travail »
L’Observatoire de l’action sociale étudie les dépenses des départements et analyse leurs marges de manœuvre. Selon son directeur général, Didier Lesueur, mieux vaut lever les freins à l’embauche, avec une aide aux employeurs, plutôt que de traquer la fraude.
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Action sociale : faire plus avec moinsCampagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2017
Une instruction du 25 avril accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion, et permet de mettre en œuvre les priorités inscrites dans la directive nationale d’orientation (DNO).Pour rappel, la politique d’hébergement et d’accès au logement des ...
Dans les départements, la chasse à la fraude au RSA se généralise
Courriers, visites à domicile et obligation d’inscription à Pôle emploi : les allocataires du RSA font de plus en plus souvent l’objet de contrôles, afin de s’assurer de la légitimité des versements. Ces pratiques, qui tendent à se développer, ne font cependant pas l’unanimité, et leur efficacité est délicate à établir.
Expérimentation d’une politique des loyers dérogatoire dans le parc social par Rennes Métropole
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté prévoit, à son article 81, la possibilité pour les organismes d’habitations à loyer modéré d’expérimenter, pour une durée de cinq ans, une politique des loyers dérogatoire appliquée aux locataires de logements sociaux situés sur le territoire ...
RSA : des départements aident les allocataires à retrouver un emploi
Les départements renouvellent leur soutien aux allocataires du RSA en créant des cellules dédiées, tournées vers l’emploi local. Repérer les employeurs potentiels, apporter un complément de formation, impliquer les sociétés d’un territoire, nouer du lien avec les salariés ou encore embaucher sur des travaux publics font partie de ...
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Action sociale : faire plus avec moinsÀ Lyon, le projet des solidarités englobe toutes les politiques sociales
La création de la métropole de Lyon, née au 1er janvier 2015 de la fusion du conseil général du Rhône et de la communauté urbaine, a eu pour conséquence l’arrivée de nouvelles compétences sociales et médicosociales. Pour favoriser la transversalité et fixer un cadre stratégique d’action, la Métropole a décidé d’élaborer un ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 8 mai 2017
Logement social, handicap, santé publique… Voici un récapitulatif des textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 8 mai 2017.
Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires : l’instruction écarte certains GCS et GCSMS
Si elle sécurise la situation des associations relevant du code civil local d’Alsace et Moselle, ainsi que la situation des structures mutualistes, l’instruction fiscale sur le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires écarte hélas pour le moment l’éligibilité de certains groupements de coopération sanitaire et groupements de ...
RSA : une charge financière qui étrangle les départements
Les dépenses liées au revenu de solidarité active ne cessent de croître. Diminuer le nombre d’allocataires, qui était d’1,71 million en 2015, devient prioritaire. Ici ou là, les départements commencent à obtenir des résultats… encore timides.
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Action sociale : faire plus avec moinsDonnées personnelles : délivrance d’un numéro unique de demandeur de logement social
Un décret du 9 mai a trait au système national d’enregistrement des demandes de logement locatif social dénommé « Numéro unique » pour lequel est désormais requis le numéro d’inscription au répertoire national d’identification du demandeur et des personnes physiques majeures au foyer autres que le demandeur.Le demandeur effectue ...
