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Insertion sociale - Page 202
Livret solidaire : une avancée majeure
L’Assemblée nationale a validé en 2016 l’évolution du livret développement durable vers la finance solidaire. 25 millions d’épargnants détenteurs de ce livret auront bientôt la possibilité d’affecter une part de leur épargne à une structure de l’économie sociale et solidaire.
L’afflux de jeunes migrants affole les services départementaux
L’arrivée de plus en plus massive de mineurs non accompagnés (MNA) menace les finances des départements.
Baisse des APL : malgré le vote des députés, la mobilisation continue
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 52 du projet de loi de finances le 3 octobre dernier. Il prévoit une baisse de 1,5 milliard du montant des aides personnelles au logement en 2018, compensée par les bailleurs sociaux par une baisse des loyers. Les discussions continuent cependant pour trouver un compromis avec le ...
L’incitation fiscale pour l’actionnariat solidaire en sursis ?
L’annonce de la suppression du dispositif fiscal favorisant l’investissement des particuliers au capital des entreprises solidaires dans le projet de loi de finances 2018 pourrait porter un coup fatal à la croissance de la finance solidaire. Le secteur attend un retour à la situation précédente à l’issue des prochaines lectures du PLF ...
Le Conseil d’État ne suspend pas les textes relatifs à la baisse des APL
Un collectif d’associations et de bénéficiaires des APL a demandé au Conseil d’État de suspendre provisoirement le décret du 28 septembre 2017 et l’arrêté daté du même jour opérant une réduction forfaitaire et générale du montant des aides personnelles au logement (APL) de cinq euros par mois.Le juge des référés du Conseil ...
Maladies chroniques: face aux handicaps invisibles, identification et adaptation
Les collectivités s’emparent de la question des maladies chroniques touchant leurs agents. Leur action doit mêler accompagnement individualisé et démarche globale de sensibilisation.
Les textes officiels parus la semaine du 23 octobre 2017
Aide sociale, petite enfance, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 23 octobre 2017 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
RSA : la condition de résidence stable et effective en France précisée par le Conseil d’État
Pour bénéficier de l’allocation de revenu de solidarité active (RSA), une personne doit remplir la condition de ressources qu’elle mentionne et résider en France de manière stable et effective.Pour apprécier si cette seconde condition est remplie, il y a lieu de tenir compte de son logement, de ses activités, ainsi que de toutes les ...
Exclusion numérique : des initiatives pour familiariser les Français aux nouvelles technologies
Les collectivités se mobilisent pour acculturer les Français aux nouvelles technologies. Entre bus itinérants, tablettes numériques et cyberespaces, elles doivent faire preuve d’originalité afin de séduire les réfractaires.
Cet article fait partie du dossier :
Numérique : arnaques en ligne, publics exclus... le côté obscur de la dématérialisation
Droit au maintien de la connexion Internet : encore trop peu d’effets
Trois départements expérimentent un dispositif pour éviter les coupures de connexion internet aux personnes qui ont des difficultés de paiement.
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