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Insertion sociale - Page 176
Congrès HLM : les bailleurs sociaux toujours inquiets
Le 79e congrès de l'Union sociale pour l'habitat s'est déroulé à Marseille du 9 au 11 octobre. Les débats sont invariablement revenus sur la baisse des APL compensée par les bailleurs sociaux, annoncée un an auparavant en plein congrès. Le secrétaire d'Etat Julien Denormandie a annoncé une clause de revoyure d'ici début 2019 pour ...
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Maintenir la production de logements sociaux : mission impossible ?Allocation personnalisée d’autonomie : conséquences du titre exécutoire pour la récupération d’un indu
Pour le Conseil d’État, le titre exécutoire émis par le département en vue de la récupération d’un indu d’allocation personnalisée d’autonomie interrompt le délai de prescription de l’action en remboursement de l’indu, à compter de la date de sa notification régulière à l’intéressé ; ouvre le délai de quatre ans de la ...
À Limoges, Odyss’Elles redonne une place aux femmes dans l’espace public
Le CIDFF du Limousin bâtit avec les habitantes des quartiers prioritaires de Limoges un projet collectif de tourisme urbain local. Pour leur redonner une place dans l’espace public et changer le regard sur ces zones stigmatisées.
Stratégie pauvreté : interrogations sur le plan de formation des professionnels de la petite enfance
Si l’annonce d’un vaste plan de formation continue des professionnels de la petite enfance, dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté, réjouit les acteurs du secteur, son contenu et sa mise en œuvre les inquiètent.
Le logement social se réinvente par la finance solidaire
Le recul du financement public, l’accroissement des coûts pour construire, l'acquisition et la rénovation de logements à destination des personnes les plus démunies ainsi que la restructuration du secteur avec la loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique conduisent les bailleurs sociaux et très sociaux à repenser leur ...
Le Conseil constitutionnel met fin au « délit de solidarité »
Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de l’article L.622-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Cette décision est actée dans la loi Asile et immigration. Mais l’aide doit se faire sans contrepartie, quelle qu’elle soit.
Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Un décret du 5 octobre simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d’une attestation pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires ...
Orientations budgétaires 2018 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales
Une instruction du 20 septembre rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et fixe les orientations relatives à l’examen des budgets prévisionnels 2018 de ces services.En ce qui concerne les SMJPM, les montants de ...
Plan Le logement d’abord : des lenteurs au démarrage
Organisées par la Fédération des acteurs de la solidarité, les premières assises du Logement d’abord se sont tenues les 27 et 28 septembre à Amiens. Un an après le lancement du plan quinquennal sensé lutter contre le sans-abrisme, les résultats de sa mise en œuvre concrète sont maigres.
Budget : le gouvernement veut rassurer les élus de banlieues
Deux mois après la présentation de la « feuille de route » gouvernementale en faveur des quartiers, que les élus avaient accueillie avec prudence, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une hausse des crédits de 85 millions d’euros pour les banlieues ainsi qu’une mobilisation des crédits de droit commun.
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PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap
